Loi alimentation: Pourquoi les députés veulent-ils enquêter sur les pratiques de la grande distribution?

ASSEMBLEE L’Assemblée a voté mardi en faveur de la création d’une commission d’enquête relative aux « pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs »

Thibaut Le Gal

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Illustration/CHAMUSSY/SIPA/1602162005
Illustration/CHAMUSSY/SIPA/1602162005 — SIPA
  • La loi alimentation, promulguée en octobre, devait permettre de mieux rémunérer les agriculteurs.
  • Mais « la grande distribution n’a pas joué le jeu » pour la majorité.
  • Une commission d’enquête a été créée pour auditionner les acteurs du marché pendant six mois.

La loi issue des Etats généraux de l’alimentation (EgAlim) a-t-elle permis de mieux rémunérer les agriculteurs ? Promulguée en octobre, elle avait pour but de rétablir l’équilibre des relations commerciales entre producteurs et grande distribution pour redonner du revenu aux producteurs.

Après des résultats décevants, l’Assemblée a voté mardi en faveur de la création d’une commission d’enquête relative aux « pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs ». L’objectif ? Eviter les « dérives » des grands distributeurs pour le rapporteur LREM Grégory Besson-Moreau.

De quoi parle-t-on ?

Avec la loi Alimentation, le gouvernement espérait mettre fin à « la guerre des prix » dans la grande distribution. En relevant à 10 % le « seuil de revente à perte » ou SRP, l’exécutif espérait qu’en contrepartie, la distribution pourrait mieux rémunérer les producteurs issus de toutes les filières agricoles et aquacoles. Des filières en difficulté car régulièrement rémunérées en dessous de leur prix de revient.

Les relations se sont-elles améliorées ?

Pas vraiment, selon l’association nationale des industries alimentaires. « Même si l’on note des efforts des enseignes d’un point de vue comportemental, les relations commerciales restent extrêmement déséquilibrées […] Les entreprises françaises sont, cette année encore, confrontées à une destruction massive de la valeur de leurs produits », estime l’Ania dans un communiqué le 1er mars dernier. Ces négociations entre industriels de l’agro-alimentaire (qui achètent les produits des agriculteurs) et la grande distribution (Leclerc, Système U, Carrefour…) sont importantes puisqu’elles conditionnent les revenus des producteurs.

La loi Alimentation n’a-t-elle servi à rien ?

La loi alimentation ne prévoit aucune contrainte pour la grande distribution, et donc aucune garantie pour les agriculteurs. « On a créé une sorte de deal entre ces acteurs car on préférait le contrat de confiance à la contrainte législative. Ça a plutôt bien fonctionné entre industriels et producteurs, mais quand on arrive au niveau de la grande distribution, ça capote complètement », regrette aujourd’hui le député La République en Marche Grégory Besson-Moreau.

« Mis à part le lait, et dans une moindre mesure les fruits et légumes, les remontées des industriels sont catastrophiques. La grande distribution n’a pas joué le jeu », ajoute le rapporteur de la commission d’enquête.

Quel sera le but de la commission d’enquête ?

Créée à l’initiative de l’UDI, du MoDem, et de LREM, la commission d’enquête commencera les auditions d’industriels, des syndicats, de la grande distribution et de ministres fin avril. Une partie des auditions se fera à huis clos.

« Je souhaite que les industriels et les producteurs lèvent l’omerta pour en finir avec les pratiques déloyales. Il faut redresser la barre et vite, pour que ce ne soit pas trop tard pour les agriculteurs. Il faut sauver le modèle de la grande distribution, mais celui-ci doit être régulé », indique Grégory Besson-Moreau.

Les parlementaires iront-ils jusqu’à voter une loi plus contraignante ? « La récréation est finie. En l’état, on ne peut pas faire confiance à la grande distribution, qui a trop de pouvoir et peut faire pression sur les industriels », estime le député. « Si on constate des dérives, on pourrait prendre un décret ou modifier la loi pour empêcher ces méthodes d’un autre temps ».

Dans une note de blog publiée lundi, l'un des patrons de la grande distribution, Michel-Edouard Leclerc, a lui évoqué «une commission d'enquête parlementaire qui s'annonce déjà uniquement à charge». Les travaux de la commision doivent s'étaler sur les six prochains mois.