Réforme de la fonction publique: Le gouvernement espère une mise en place le 1er janvier 2020

LOI Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat chargé du texte, espère une adoption avant l’été

20 Minutes avec AFP
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Olivier Dussopt, le 12 juin 2018 à Paris.
Olivier Dussopt, le 12 juin 2018 à Paris. — LUDOVIC MARIN / AFP

Le projet de loi sur la fonction publique devrait être « adopté avant l’été » et « applicable au 1er janvier 2020 », a annoncé mercredi le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, après la présentation du texte en Conseil des ministres.

Il a également confirmé l’objectif de réduire de 120.000 (70.000 dans la territoriale et 50.000 dans le versant Etat) le nombre de postes de fonctionnaires d’ici à 2022, sans toutefois préciser comment le gouvernement comptait s’y prendre.

Les syndicats vent debout

Le projet de loi sur la fonction publique prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour « favoriser la mobilité » des agents qui instaurent « un détachement d’office » en cas d’externalisation de services. Il pourrait donner lieu à une dizaine d’ordonnances. Le texte est défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique « plus attractive et plus réactive » face aux « nouvelles attentes » des citoyens.

Il est rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), qui accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l’indépendance des agents à l’égard du pouvoir. Des rassemblements sont prévus mercredi à Paris près de l’Elysée et partout en France devant les préfectures.