Affaire des «écoutes»: La justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi en procès pour «corruption»
JUSTICE Les magistrats ont déclaré «irrecevable» l'appel qu'avait interjeté l'ancien chef de l'Etat
Il y aura bien un nouveau procès. La cour d’appel de Paris a rejeté, ce lundi, le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques.
Les magistrats ont déclaré « irrecevable » l’appel qu’avait interjeté l’ancien chef de l’Etat contre son renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 26 mars 2018 par les juges d’instruction, a indiqué cette source judiciaire. Ils ont également refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d’attaquer ces décisions devant la Cour de cassation.
Un premier pourvoi examiné le 9 avril
La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu’elles ne constituaient qu’une « étape » dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal. Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d’appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l’annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l’ordonnance des juges.
Le 26 mars 2018, les juges d’instruction avaient suivi l’avis du PNF et ordonné un procès pour « corruption » et « trafic d’influence » contre Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d’une instruction marquée par des péripéties procédurales.
Les écoutes validées en mars 2016 après une longue bataille judiciaire
Dans ce dossier, l’ex-chef de l’Etat est soupçonné d’avoir, début 2014, tenté d’obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l’affaire Bettencourt – dans laquelle il avait bénéficié d’un non-lieu en 2013 –, en échange d’un coup de pouce pour qu’il décroche un poste à Monaco.
L’affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l’occasion de l’enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l’ex-président est notamment mis en examen pour « corruption passive ». Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s’engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert. Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.