Affaire Benalla: Le Sénat va-t-il transmettre à la justice les cas de trois proches de Macron?

PARLEMENT Le bureau du Sénat se réunit jeudi pour décider de transmettre ou non à la justice le cas de trois proches collaborateurs d’Emmanuel Macron entendus dans l’enquête sénatoriale sur l'«affaire Benalla»

Laure Cometti

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Alexandre Benalla devant la commission d'enquête sénatoriale le 21 janvier 2019.
Alexandre Benalla devant la commission d'enquête sénatoriale le 21 janvier 2019. — Jacques Witt/SIPA
  • Le bureau du Sénat est chargé de décider des suites judiciaires à donner à l’enquête menée par la commission sénatoriale sur l'«affaire Benalla».
  • Si les membres du bureau devraient être majoritairement favorables à transmettre les cas d’Alexandre Benalla et Vincent Crase à la justice, ils sont plus partagés sur l’épineux cas de trois proches collaborateurs d’Emmanuel Maccron.

Une fois n’est pas coutume, la prochaine réunion du bureau du Sénat est très attendue. Jeudi à 8h30, ses 26 membres* décideront de transmettre ou non les cas d’ Alexandre Benalla et Vincent Crase à un procureur, ainsi que ceux de trois responsables à l’Elysée. Ce sera l’épilogue d’une longue enquête parlementaire menée par la commission sénatoriale sur l’affaire Benalla. Mais ce vote est très sensible, alors qu’ Emmanuel Macron veut réformer les institutions et envisage notamment réduire le nombre de sénateurs.

Trois collaborateurs proches de Macron concernés

Dans son rapport, rendu public le 20 février, la commission a pointé des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’État. Présidée par le sénateur Les Républicains Philippe Bas, l’instance a demandé au président du Sénat « de saisir le ministère public » des déclarations sous serment d’Alexandre Benalla et Vincent Crase, « susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage ».

La commission a aussi recommandé une saisine de la justice pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » relevées lors des auditions de trois hauts responsables de l'Elysée, Alexis Kohler (secrétaire général de l’Élysée), Patrick Strzoda (directeur de cabinet du président) et le général Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité de la présidence). Les sénateurs les soupçonnent d’avoir « retenu une part significative de la vérité » lorsqu’ils ont été interrogés par la commission.

Républicains et socialistes semblent d’accord

Le bureau suivra-t-il les recommandations de la commission ? Les cas d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase ne semblent guère faire débat. Mais transmettre à la justice les cas d’Alexis Kohler, de Patrick Strzoda et du général Lionel Lavergne est une décision bien plus sensible sur le plan politique, alors que l’exécutif veut réformer les institutions et notamment diminuer le nombre de sénateurs.

Les Républicains, majoritaires au bureau (avec dix voix, dont celle du président du Sénat Gérard Larcher), affirment vouloir suivre l’avis de la commission. « C’est une certitude pour les cas de Benalla et Crase, il n’y a pas de discussion sur le parjure », estime François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. « On ne met pas tout le monde dans le même panier : dans les cas des trois hauts responsables de l’Elysée, il s’agit de déterminer si l’omission constitue un parjure. Il reviendra au procureur de trancher », plaide-t-il.

Les sénateurs socialistes (qui sont six au bureau) sont sur la même ligne. « Il y a un consensus sur le respect du rapport de la commission », affirme l’un d’entre eux. « Si c’est voté jeudi, le Sénat transmettra les éléments à la justice mais ensuite le procureur en fera ce qu’il voudra », poursuit-il, se défendant d’une « décision politique ».

Cela ouvrirait « un conflit grave avec l’Elysée »

Mais l’issue du vote de jeudi est incertaine : les sénateurs centristes sont en désaccord avec les socialistes et les Républicains. Fin février, leur patron hervé Marseille jugeait « trop minces » les « griefs » contre les trois collaborateurs de l’Elysée. A droite, en dépit de la ligne officielle fixée par Bruno Retailleau, les sénateurs LR seraient divisés.

De quoi faire espérer aux macronistes que les trois collaborateurs d’Emmanuel Macron ne seront pas inquiétés. « J’ai le sentiment que le bureau sera prudent, confie un sénateur La République en marche. Si Gérard Larcher décide de transmettre les noms des trois collaborateurs du président, il ouvre un conflit grave pour la suite du quinquennat, un conflit direct avec l’Elysée mais aussi avec le corps préfectoral [auquel Patrick Strzoda appartient] ».

Des pressions de l’exécutif ?

Un « conflit » qui s’avérerait problématique lors des futures discussions sur la réforme des institutions. Mais décider de ne pas suivre les recommandations de la commission pourrait s’avérer tout aussi problématique car la Chambre Haute joue son image de contre-pouvoir. « Dans cette affaire, le Sénat a parfaitement joué son rôle de chambre de contrôle, en prenant le temps d’enquêter en toute transparence. A l’Assemblée, ça n’a pas été le cas et cela démontre que notre démocratie a besoin de contre-pouvoirs », insiste François-Noël Buffet.

La séparation des pouvoirs a-t-elle été respectée en amont du vote ? Si le sénateur de droite François Grosdidier a dénoncé mardi des pressions exercées sur les sénateurs pour les dissuader de transmettre les noms de Kohler, Strzoda et Lavergne à la justice, son collègue François-Noël Buffet nous assure ne pas avoir été témoin de telles tentatives. Un sénateur de gauche, qui préfère rester anonyme, confirme toutefois à 20 Minutes que des pressions « directes et indirectes ont été exercées par l’exécutif pour sauver les trois collaborateurs ».

* Le bureau du Sénat est composé de dix sénateurs Les Républicains, six socialistes, cinq centristes, deux membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen, un membre de La République en marche, un communiste et un indépendant.