Privatisation d'Aéroport de Paris: Dans la douleur, l'Assemblée nationale donne à nouveau son feu vert

VOTE Les députés ont adopté en nouvelle lecture l’article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l’obligation pour l’État de détenir la majorité du capital d’ADP

20 Minutes avec AFP

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Vue en date du 15 septembre 2014 d'une salle d'enregisrement à 'aéroport Charles de Gaulle à Roissy
Vue en date du 15 septembre 2014 d'une salle d'enregisrement à 'aéroport Charles de Gaulle à Roissy — Kenzo Tribouillard AFP

Interventions en chaîne, rappels au règlement à répétition et suspensions de séance… Dans la douleur, l’Assemblée nationale a finalement donné, ce jeudi, un nouveau feu vert pour la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), voulue par le gouvernement mais vivement contestée par les oppositions.

Après environ neuf heures de débats acharnés, les députés ont finalement adopté par 42 voix contre 17 en nouvelle lecture l’article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l’obligation pour l’État de détenir la majorité du capital d’ADP (actuellement 50,63 %, pour un montant évalué à 9,5 milliards d’euros).

Plus de « 250 millions d’euros de revenus garantis » par an, promet le gouvernement

Depuis la première lecture du projet de loi en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde. Les oppositions de droite comme de gauche - hormis les députés Agir - ont réitéré leurs critiques sur « une mauvaise affaire », « une faute économique, stratégique et historique », une « erreur irréparable », synonyme d’un « abandon de souveraineté nationale ». Des députés PS, PCF et LFI ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme « la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron » qu’est ADP. Le produit de l’opération doit aider au « désendettement » de la France et financer un fonds pour l’innovation, qui bénéficiera de « 250 millions d’euros de revenus garantis » par an, a rappelé le ministre. ADP a annoncé une hausse de 6,9 % de son bénéfice net en 2018, à 610 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de près de 4,5 milliards d’euros.

« Avec ou sans le maintien d’une participation de l’Etat dans le capital d’ADP »

Communistes et Insoumis ont demandé s’il s’agissait d’un « cadeau à Vinci », en contrepartie à l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont le groupe devait être le concessionnaire. Mais, a assuré le ministre, la procédure de cession sera « transparente », « il n’y aura pas de gré à gré » et Vinci « ne bénéficiera évidemment d’aucun privilège ».

« Toutes les options de cession » restent sur la table, « avec ou sans le maintien d’une participation de l’Etat dans le capital d’ADP », a-t-il aussi affirmé, alors que le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait indiqué mardi que l’Etat conserverait « à peu près 20 % » du capital. Face à la levée de boucliers quasi unanime des oppositions contre son projet, le ministre a donné des gages pour les riverains notamment.

Des mesures de protection promises par Bruno Le Maire

L’Assemblée a ainsi adopté des amendements LREM fixant dans la loi des mesures de protection : plafond dans les créneaux horaires de vols et couvre-feu à Orly, fonds d’indemnisation accru pour les travaux d’isolation à Roissy. La question du cahier des charges imposé au concessionnaire et présenté par le ministre comme la réponse aux interrogations de l’opposition sur l’exploitation et le respect des missions régaliennes, a suscité la polémique.

Le cahier des charges sera révisé tous les dix ans, comme l’avait voté le Sénat, et non plus tous les 20 ans comme le proposait la commission spéciale de l’Assemblée, à la suite d’une initiative du MoDem. Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant « un processus concurrentiel » si la cession des parts d’ADP n’est pas réalisée intégralement sur les marchés financiers, Bruno Le Maire s’y montrant « très favorable ».