Assurance chômage: Face au patronat, l’exécutif veut jouer la carte sociale du bonus-malus

CHOMAGE Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage «au printemps» et a prévenu ce mardi qu'il maintenait la piste du bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts

Laure Cometti

— 

Edouard Philippe à Matignon le 26 février 2019.
Edouard Philippe à Matignon le 26 février 2019. — ISA HARSIN/SIPA
  • Edouard Philippe a dévoilé ce mardi le calendrier de la réforme de l’assurance-chômage : après une « concertation », l’exécutif présentera « au printemps » ses mesures. Elles seront ensuite mises en œuvre par un décret « à l’été 2019 », sans besoin d’un accord des partenaires sociaux ni des parlementaires.
  • Sur le fond, le système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur recours aux contrats courts est « une solution » qui est « sur la table », a affirmé ce mardi le Premier ministre.
  • Or cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, soutenue par les syndicats de salariés, a poussé les organisations patronales à suspendre leur participation aux discussions au début de l’année.

L’issue du feuilleton était jouée d’avance pour de nombreux observateurs. Les négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales sur l’assurance chômage ont échoué la semaine dernière. Le gouvernement a donc repris la main et va désormais mener la réforme du système d’indemnisation à sa façon : en menant exclusivement des rencontres bilatérales, et en recevant autant les syndicats de salariés et d’employeurs, que des associations de chômeurs ou des syndicats non représentatifs.

A l’issue de cette série d’entretiens, le gouvernement présentera « au printemps » ses mesures, a déclaré ce mardi Edouard Philippe lors d’une conférence de presse à Matignon. Elles seront ensuite mises en œuvre par un décret « à l’été 2019 », sans besoin d’un accord des partenaires sociaux ni des parlementaires. L’exécutif appelle tout de même cela une « concertation », voulant d’abord faire un « diagnostic » des problèmes avec chaque organisation invitée, avant de refaire un tour de table sur les « solutions ».

Une mesure pour redorer le blason « social » du gouvernement ?

Voilà pour la méthode et le calendrier. Pour le fond, le gouvernement entend bien explorer toutes les pistes, y compris les plus explosives. Le système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur recours aux contrats courts reste ainsi « une solution » qui est « sur la table », a affirmé ce mardi le Premier ministre. Or c’est cette mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui a poussé les organisations patronales à suspendre leur participation aux discussions au début de l’année.

Selon l’exécutif, cette mesure de modulation des cotisations chômage des entreprises en fonction de leur recours aux CDD,  soutenue par les syndicats de salariés, doit permettre de « réduire le recours aux contrats courts » et donc « la précarité des travailleurs ». Elle elle est présentée comme une contrepartie à la flexibilisation du marché du travail. « Ayant libéré les entreprises des contraintes qui pèsent sur l’embauche, en réformant le Code du Travail, nous pouvons refaire du CDI la norme à l’embauche », a déclaré Edouard Philippe ce mardi.

Une vraie-fausse concertation

Pour les organisations patronales, le sujet a plombé les négociations. « Les dés étaient déjà jetés, pour Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Chaque jour d’ouverture des discussions, une déclaration était faite par l’exécutif pour dire que le bonus-malus était sur la table. Ils ont vicié la négociation pour reprendre la main ».

Au ministère du Travail, un conseiller ne cache pas son agacement envers le veto du patronat et l’attitude du Medef. « Le recours aux contrats courts ne découle pas de contraintes liées à l’activité économique, c’est faux », assène-t-il. « Il va falloir que le gouvernement nous explique concrètement comment faire pour remplacer un salarié absent par exemple dans un Ehpad, ou pour faire face à un surplus d’activité dans l’événementiel, autrement qu’avec des contrats courts », réplique Jean-Eudes du Mesnil de la CPME.

Le patronat vent debout contre la mesure

« Oui, il y a un rapport de force entre le patronat et le gouvernement, et la crispation sur la question du bonus-malus », observe également Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail. Les employeurs agitent les « dommages collatéraux » que provoquerait cette mesure : « on va vers une explosion du recours aux auto entrepreneurs ou au travail détaché », assure Jean-Eudes du Mesnil. La CPME présentera néanmoins « une alternative » au bonus-malus quand elle sera reçue au ministère du Travail.

Mais pour Bernard Vivier, « les mesures sont déjà prêtes, depuis longtemps, et le gouvernement n’en déviera pas ». Par ailleurs, à deux mois des élections européennes, et en pleine crise des « gilets jaunes », une source au sein d’une organisation patronale estime que « beaucoup de déclarations sentent la pré-campagne » et que l’échec des discussions paritaires « tombe plutôt bien pour le gouvernement ».