Affaire Benalla: Le Sénat a-t-il respecté le principe de séparation des pouvoirs?

INTERVIEW Pour Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit public à l’université Jean Moulin à Lyon 3, est revenue sur les propos d'Edouard Philippe concernant la commission d'enquête sénatoriale

Propos recueillis par Manon Aublanc

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Le président de la commission d'enquête sénatoriale, Philippe Bas, et les corapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda lors de la conférence de presse sur les conclusions de l'affaire Benalla, le 20 février 2019, au Sénat.
Le président de la commission d'enquête sénatoriale, Philippe Bas, et les corapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda lors de la conférence de presse sur les conclusions de l'affaire Benalla, le 20 février 2019, au Sénat. — FRANCOIS GUILLOT / AFP
  • Après huit mois d’investigations, la commission d’enquête sénatoriale a rendu, mercredi, les conclusions de son rapport sur l’affaire Benalla.
  • Les sénateurs ont dénoncé une série de « dysfonctionnements majeurs » à l’Elysée et ont demandé au Bureau du Sénat de saisir la justice contre Alexandre Benalla et Vincent Crase pour « faux témoignage ».
  • Edouard Philippe a remis en cause le respect de la séparation des pouvoirs par la commission d'enquête.

Après huit mois d’enquête, la commission du Sénat a rendu ses conclusions, ce mercredi, sur l’affaire Benalla, pointant notamment du doigt  une série de « dysfonctionnements majeurs » à l’Elysée. Les sénateurs ont également émis une liste de treize préconisations sur le recrutement et l’utilisation des collaborateurs du palais présidentiel.

Une lourde charge contre le gouvernement, à laquelle Edouard Philippe n’a pas tardé à réagir, mettant en cause le respect par la commission d’enquête du Sénat de la « séparation des pouvoirs » législatif et exécutif. « J’observe que dans les recommandations qui sont formulées par la commission d’enquête, un certain nombre concernent explicitement et exclusivement la présidence de la République et l’Elysée. Traditionnellement, la séparation des pouvoirs, fait qu’il n’appartient pas ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat de se prononcer sur l’organisation interne de la présidence de la République », a déclaré le chef de file du gouvernement. Pour ce dernier, les conclusions du Sénat sont « incompréhensibles et souvent injustes », a-t-il estimé, ajoutant que la commission d’enquête s’était livrée à « une appréciation très politique ».

Le Sénat a-t-il outrepassé ses prérogatives, comme l'affirme le Premier ministre ? La commission d’enquête a-t-elle respecté le principe de séparation des pouvoirs ? Les sénateurs se sont-ils livrés à « une appréciation très politique » ? Pour répondre à ces questions, 20 Minutes a interrogé Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit public à l’université Jean Moulin à Lyon.

Le Sénat a-t-il porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs, comme le laisse entendre Edouard Philippe ?

Non, le Sénat est pleinement dans son rôle en menant cette commission d’enquête et en présentant son rapport d’information. La séparation des pouvoirs ne signifie pas qu’il y a une indifférence, une imperméabilité des organes législatifs à l’égard des organes exécutifs. Le principe a pour objectif de permettre les équilibres, de prévenir les abus de pouvoirs, en faisant jouer les différentes institutions dans les différentes fonctions. En l’espèce, un organe législatif, le Sénat, a observé comment l’organe exécutif a exercé ses fonctions dans l’administration de la Présidence.

Edouard Philippe a joué et instrumentalisé l’article 24 de la Constitution selon lequel le Parlement contrôle le fonctionnement du gouvernement. Or nos institutions sont organisées avec un exécutif bicéphale, d’une part le Président qui est irresponsable, et le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement.

Quatre problèmes se posent donc. Premièrement, on a un président qui dirige la politique de la Nation, autant voire plus que le Premier ministre. Pourquoi le Président ne serait-il donc pas responsable, et donc contrôlé ? Deuxièmement, qu’en est-il du Président en tant que tête de l’administration de l’Elysée ? Or, le Sénat a fait des préconisations concernant la gestion du service public de l’Elysée. Troisièmement, on ne peut penser que l’irresponsabilité du Président puisse s’étendre aux 800 agents de l’Administration de la Présidence de la République. Si tel n’est pas le cas, l’Elysée pourrait devenir un repère pour des personnes peu vertueuses et peu recommandables au plus haut sommet de l’Etat. Quatrièmement, le Sénat n’a pas empiété sur le travail de l’autorité judiciaire. Il n’a pas mené de poursuites, il n’a pas prononcé de condamnations. Le Parquet est appelé à ouvrir une instruction et à mener des poursuites. Reste que le Parquet n’est pas réellement indépendant du pouvoir exécutif. Bien plus, la proximité du Procureur de Paris avec le ministre de la justice, laisse penser qu’il y a peu de chance qu’il engage des procédures.

Pourquoi le gouvernement a-t-il critiqué aussi fermement la commission d’enquête sénatoriale ?

Le Sénat a relevé une série de dysfonctionnements problématiques. Quand l’Assemblée nationale s’est occupée de l’affaire Benalla, ça a vite tourné court. Peut-être le gouvernement ne s’imaginait-il pas que le Sénat, de son côté, irait au bout des choses. Maintenant, le gouvernement déploie la meilleure défense qui soit : l’attaque. Au lieu de répondre sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur les conclusions du rapport et les préconisations, la stratégie du gouvernement est de suivre une tactique de communication bien connue qui consiste à discréditer l’auteur du rapport. Ce n’est pas très glorieux, ce n’est vraiment pas honorable.

Edouard Philippe a-t-il raison de dénoncer une enquête « très politique » ?

Cela dépend de ce que l’on entend par politique. Si Edouard Philippe parle de politique politicienne, la réponse est non : le Sénat avec son rapport ne s’est pas laissé aller à une telle dérive. Mais si Edouard Philippe parle de politique au sens où Aristote l’entend, c’est-à-dire au sens noble de gestion de la vie de la cité, alors la réponse est oui. Cette enquête sénatoriale est hautement politique, en ce qu’elle contribue à faire jouer les mécanismes d’équilibres institutionnels, à mettre à jouer des problèmes inquiétants affectant nos institutions. On peut se réjouir que la commission d’enquête n’ait pas enterré l’affaire. Le Sénat a été dans son rôle, la commission d’enquête a fait le job. On aurait certainement apprécié plus d’audace et plus fermeté.