Loi «anti-casseurs»: L'Assemblée vote un amendement pour faciliter la recherche des «armes par destination»

TEXTE Cet amendement vise à « lutter contre les armes par destination », en facilitant la recherche des marteaux ou autres boules de pétanque aux abords des manifestations…

20 Minutes avec AFP

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Des casseurs sur les Champs-Elysées le 24 novembre.
Des casseurs sur les Champs-Elysées le 24 novembre. — LUCAS BARIOULET / AFP

Le premier article de la proposition de loi « anticasseurs » a été approuvé, ce mercredi, par l’Assemblée nationale. Selon le gouvernement, l’objectif principal du texte est de « lutter contre les armes par destination », en facilitant la recherche des marteaux ou autres boules de pétanque.

Les députés ont donné par 88 voix contre 30 leur aval à un amendement LREM. Mais celui-ci a été largement réécrit par le gouvernement, dans une version qui pourra encore évoluer dans « la navette parlementaire », a précisé le ministre de l’Intérieur.

« Un objectif simple : celui de la recherche des armes par destination »

Christophe Castaner a souligné « l’importance » de cet article dans les moyens qu’il donne pour « sécuriser » les manifestations. Il a défendu une proposition permettant « un objectif simple : celui de la recherche des armes par destination », via l’inspection visuelle des bagages et des fouilles sur réquisition du procureur. Alors que l’amendement LREM mentionnait des palpations, le gouvernement a supprimé cette mention, arguant qu’elles étaient déjà permises.

Les députés de la majorité voulaient aussi permettre au préfet d’interdire, pendant les deux heures qui précèdent une manifestation et pendant la durée de celle-ci, le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme. Mais le gouvernement a assuré que le préfet peut déjà prendre une telle mesure, dans un délai de 24 heures avant le début de la manifestation et jusqu’à sa dispersion.

« On ne transige ni sur la liberté de manifester ni sur la sécurité des Français »

L’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a dit être « réservée » sur l’apport de l’article voté. Les Insoumis et socialistes ont tenté de supprimer purement et simplement la disposition, Ugo Bernalicis estimant qu’en l’état « c’est incompréhensible pour tout le monde ». Charles de Courson (Libertés et Territoires) a, lui, jugé l’article « inutile et dangereux ».

« On ne transige ni sur la liberté de manifester ni sur la sécurité des Français », a affirmé la rapporteure Alice Thourot (LREM). Le texte initial, proposé par les sénateurs LR et adopté par le Sénat en octobre, prévoyait d’autoriser les préfets à instaurer un périmètre de protection sur les lieux d’une manifestation, avec filtrage et contrôles possibles.