Cinq députés épinglés pour «manquements» par la déontologue de l'Assemblée

RAPPORT Dans son rapport, la déontologue révèle deux autres « manquements », sans donner les noms des auteurs...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée Nationale
Assemblée Nationale — DR

Ils sont cinq, parmi les élus, à s’être rendus coupables de « manquements » au code de déontologie des députés depuis juin 2017. Des comportements signalés par la déontologue de l’Assemblée nationale selon son rapport annuel rendu public ce mercredi. Trois cas étaient déjà connus, et les élus concernés avaient été rappelés à l’ordre par le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale. L’ensemble des élus incriminés s’est depuis mis en règle.

Au début de la mandature, Pascale Fontenel-Personne (LREM), dont l’entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite du Palais-Bourbon, a ainsi été sanctionnée. De même François Ruffin (LFI) a été rappelé à l’ordre, en novembre 2017, pour avoir diffusé une vidéo sur YouTube le montrant « dans son bureau à l’Assemblée nationale relatant son activité hebdomadaire et invitant le spectateur à acheter un journal lui appartenant », rappelle la déontologue, Agnès Roblot-Troizier.

Mise en règle

« L’intéressé a reconnu le manquement et supprimé la partie litigieuse de la vidéo ; il a indiqué qu’il se conformerait par ailleurs aux recommandations de la déontologue tendant à ce qu’il sépare plus nettement ses activités de journaliste de son mandat de député », précise-t-elle. En outre, Thierry Robert (MoDem), inéligible depuis pour ne pas avoir payé ses impôts à temps, avait utilisé son compte Facebook de député « pour faire de la publicité au profit d’une société immobilière dont (il) est propriétaire ».

Dans son rapport, la déontologue révèle deux autres « manquements », sans donner les noms des auteurs. Il s’agit d’une part de l'« utilisation de l’allocation des frais de mandat (AFM) pour couvrir momentanément un déficit sur un compte personnel ». Le député concerné a « remboursé la somme prélevée sur son AFM dans des délais extrêmement brefs » et s’est « conformé à l’ensemble de ses recommandations ».

Des voyages à l'invitation de tiers

D’autre part, un député « avait mis sur son compte Twitter un message de félicitations à une entreprise de sa circonscription, accompagné d’une photo de lui-même devant cette entreprise ». Or il était « par ailleurs cogérant d’une société dont l’entreprise félicitée constituait l’une des principales clientes ».

Par ailleurs, la déontologue met en garde les députés qui déclarent a posteriori des voyages à l’invitation de tiers, ce qui pourrait constituer un manquement étant donné que la déclaration doit se faire en amont.

Les cadeaux de plus de 150 euros déclarés

Agnès Roblot-Troizier a depuis 2017 reçu 364 déclarations de voyages émanant de 188 députés, une majorité de la part d’organismes privés (entreprises, associations…). Cinquante-quatre proviennent de gouvernements étrangers, principalement d’Arabie Saoudite (14 invitations), Taïwan (11), Chine (8) et Vatican (7). Les pays les plus visités sont Israël (56 visites) et la France (48).

Concernant les cadeaux reçus par les députés, qui doivent les déclarer quand leur valeur estimée est supérieure à 150 euros, la déontologue a enregistré 110 déclarations de 67 députés. Y figurent des places de concert ou pour des événements sportifs, des billets d’avion, bouteilles d’alcool ou encore cravate et foulard.

L’augmentation très nette des déclarations de dons et voyages traduit « une meilleure intégration par les députés de leurs obligations déontologiques », souligne Agnès Roblot-Troizier. Elle se prononce cependant pour une « publicité des déclarations », comme dans d’autres pays pour limiter conflits d’intérêts ou instrumentalisation.