VIDEO. Loi «anti-casseurs»: Divisés, les députés débutent l'examen du texte à l'Assemblée nationale

VOTE Les 200 amendements de la proposition de loi sont soumis à l'Assemblée nationale jusqu'à mercredi, avant un vote solennel le 5 février... 

20 Minutes avec AFP

— 

Des casseurs ont saccagé l'avenue des Champs-Elysées pendant la manifestation des "gilets jaunes"
Des casseurs ont saccagé l'avenue des Champs-Elysées pendant la manifestation des "gilets jaunes" — FRANCOIS GUILLOT / AFP

La gauche estime qu’il est « liberticide », la droite, elle, voudrait aller plus loin. Durcir les sanctions contre les auteurs de violences sans entraver la liberté de manifester, c’est l’objectif de la loi « anti-casseurs », sur laquelle se penchent les députés, à partir de ce mardi.

Issue de LR, cette proposition de loi, soumise à plus de 200 amendements dans l’hémicycle d’ici mercredi avant un vote solennel le 5 février, « n’est pas une loi antigilets jaunes » ou « antimanifestations », a assuré le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. « C’est une loi qui protège les manifestants, qui protège les commerçants, qui protège les habitants et qui protège les policiers », a-t-il affirmé ce mardi sur BFMTV.

Un texte de Bruno Retailleau, voté après le phénomène des « black blocs »

Annoncée le 7 janvier par le Premier ministre Edouard Philippe, la proposition de loi est réclamée par des syndicats policiers, mais critiquée sur certains aspects par magistrats et associations. Pour éviter de « perdre du temps », le gouvernement a utilisé un texte tout prêt, celui du sénateur LR Bruno Retailleau, voté au Palais du Luxembourg en octobre face au phénomène des « black blocs ». Il avait alors déjà été considéré à gauche comme attentatoire aux libertés. Les « marcheurs » avaient voté contre.

Face aux inquiétudes dans les rangs LREM-MoDem au Palais Bourbon, il a subi plusieurs modifications en commission où une trentaine d’élus macronistes ont manifesté la semaine dernière leur malaise. Selon le chef de file LREM Gilles Le Gendre, désormais le texte « concilie les différentes sensibilités » et « il n’y a plus une feuille de cigarette entre nous tous ».

Les personnes interdites de manifestations inscrites au fichier des personnes recherchées

Mais certaines mesures suscitent toujours le débat, comme les interdictions de manifester qui pourront être prises par les préfets. Inspirées des interdictions de stade visant les hooligans, celles-ci concerneraient 100 à 200 personnes « grand maximum » d’après Christophe Castaner. Des élus d’oppositions et certains « marcheurs » comme Stella Dupont s’y opposent, au nom de la liberté d’aller et venir.

Le gouvernement a mis sur la table une nouvelle rédaction de la mesure, pour mieux circonscrire le champ des personnes visées et aussi permettre des interdictions pour une durée d’un mois. Le texte retournera ensuite devant le Sénat le 12 mars en deuxième lecture. Devant des députés réfractaires à la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, la rapporteure Alice Thourot (LREM) avait obtenu un compromis, avec l’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).

La question du périmètre de sécurité

L’article 1 dédié aux périmètres de sécurité pendant les manifestations, où palpations et fouilles seraient autorisées, a lui été supprimé en commission et doit être réécrit en séance avec le gouvernement.

Garantir des périmètres de sécurité est « une nécessité », estime la « marcheuse » Aurore Bergé (ex-LR), qui prône un retour à la version du Sénat. Un amendement du groupe LREM propose que le préfet puisse interdire « pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu’à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme ».