Une «nouvelle indemnité chômage» pour les députés? Gare à cette intox qui date de 2007

FAKE OFF Une intox autour du montant de « l'indemnité chômage » des députés, qui circulait dès 2007, rencontre un succès colossal sur Facebook...

Alexis Orsini

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L'Assemblée nationale le 11 décembre 2018.
L'Assemblée nationale le 11 décembre 2018. — Jacques Witt/SIPA
  • Sur Facebook, un post qui dénonce le « silence » de nombreux médias autour du montant de « l'indemnité chômage » des députés a été partagé plus de 35.000 fois.
  • Il affirme que les députés non réélus touchent pendant cinq ans l'intégralité de leur indemnité parlementaire, soit « 6.952 euros » par mois.
  • Or, si certains députés peuvent bien bénéficier d'une allocation, celle-ci est d'un montant inférieur à celui indiqué, et sur une durée bien plus réduite. 

« Il faut que ça se sache !!!! La plupart des médias n’en parlent pas !! Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux. » Visiblement soucieux de compenser ce prétendu « silence médiatique », plus de 35.000 internautes ont relayé ce post Facebook.

« Cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages sur le dos des Français. […] C’est quoi ????? La nouvelle indemnité chômage pour les députés ! » accuse ce long texte.

Un extrait du texte qui circule depuis 2007.
Un extrait du texte qui circule depuis 2007. - capture d'écran

A l’en croire, les élus de l’Assemblée nationale qui n’ont pas été réélus bénéficient d’une indemnité chômage conséquente pendant cinq ans, équivalente au montant de l’indemnité mensuelle (6.952 euros brut) dont ils bénéficient pendant leur mandat.

« Pour chaque député non réélu, les Français devront payer sur 5 ans : 417.120 euros, soit 60 mois x 6.952 euros. […] Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180 euros brut sur 5 ans ! A l’issue des 5 ans d’indemnités, les députés non réélus percevront à vie 20 % de ce traitement, soit 1.390 euros par mois », détaille la publication.

Or, si certains députés non réélus ont bien droit à une indemnité, celle-ci ne correspond pas aux montants indiqués. Et ce régime n’a rien de nouveau, puisqu’il est en vigueur depuis 2007 (l’année où cette intox a commencé à circuler), bien qu’il ait été modifié au 1er janvier 2018.

FAKE OFF

Contactée par 20 Minutes, l’Assemblée nationale indique : ​« Le bénéfice de l’allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés n’est pas ouvert à "chaque député non réélu", mais aux seuls députés non réélus, à la recherche d’un emploi et qui n’ont pas de droits ouverts à la Caisse de pensions des anciens députés ; ces trois critères étant cumulatifs. Il n’est pas ouvert aux députés qui démissionnent. »

Cette allocation est disponible pour les anciens élus de moins de 62 ans issus du secteur privé. « Les députés y cotisent afin de pouvoir bénéficier d’une allocation s’ils sont sans activité après la fin de leur mandat » précise sur son site la Caisse des dépôts et consignations, qui assure la gestion de Fonds d’assurance mutuelle dégressive et différentielle (FAMDDRE).

« 58 allocataires en bénéficient » à l’heure actuelle

Toutefois, contrairement à ce qu’affirme le post viral, l’allocation est loin d’atteindre les sommes indiquées puisqu’elle représente « 57 % de l’indemnité parlementaire de base » soit 3.191 euros. « La durée d’indemnisation ne peut dépasser 24 mois si le député est âgé de moins de 53 ans, 30 mois s’il a entre 53 et 55 ans et 36 mois s’il a plus de 55 ans, dans la limite de la durée du mandat », ajoute l’Assemblée nationale, tout en soulignant que « 58 allocataires en bénéficient » à l’heure actuelle.

Enfin, comme elle prend bien soin de le préciser sur son site, « l’allocation est soumise à la CSG et à la CRDS, […] imposable [et] n’ouvre aucun droit à un régime de retraite », en plus d’être « financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l’indemnité parlementaire de base, soit 56 euros par mois. »

Une allocation dégressive entre 2007 et 2018

Entre juin 2007 et jusqu’au 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la réforme alignant les droits des anciens députés concernés sur le droit commun de l’assurance chômage, ces derniers bénéficiaient en revanche d’une allocation correspondant à l’intégralité de l’indemnité parlementaire pendant 6 mois. Celle-ci baissait ensuite de manière dégressive au fil des mois, comme le rappelait dans le détail La Tribune pendant les élections législatives de juin 2017.

Les affirmations du texte viral étaient donc déjà partiellement fausses à l’époque où il circulait massivement, notamment sous la forme d’une chaîne de mail dont on trouve encore des traces sur le web.

Pension

Quant à « la perception à vie 20 % de ce traitement soit 1.390 euros par mois », là encore, le chiffre avancé est inexact. « Tout ancien député âgé de 62 ans révolus a droit, sur sa demande, à une pension. La base de cotisation et de liquidation de la pension d’un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l’indemnité parlementaire de base, de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction (montant brut de 7 239,91 euros) », détaille l’Assemblée nationale.

En pratique, donc, « un député élu en 2017 qui aura cotisé pendant l’ensemble de la législature 2017-2022 et satisfaisant aux critères en vigueur […] percevra 665 euros nets au titre de sa pension, soit 11,6 % de son indemnité. »

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