Grand débat national: Des sujets «pas tabous» mais pas bienvenus pour l'exécutif

CONCERTATION Pendant deux mois, les citoyens vont en théorie pouvoir débattre de tous les sujets de leur choix, même ceux que l’exécutif préfère éviter…

L.C.

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Emmanuel Macron a-t-il ouvert la boîte de Pandore avec son
Emmanuel Macron a-t-il ouvert la boîte de Pandore avec son — Yoan Valat/AP/SIPA
  • L’exécutif a lancé mardi son grand débat national, au cours duquel les citoyens pourront aborder les sujets de leurs choix.
  • Le gouvernement et Emmanuel Macron souhaitent cadrer les discussions autour de quatre thèmes (fiscalité, transition écologique, organisation de l’Etat et démocratie) et exclure plusieurs réformes, dont des promesses de campagne entrées en vigueur au début du quinquennat.
  • La situation est délicate pour la majorité qui souhaite « maintenir son cap », sans donner l’impression de baliser une consultation citoyenne.

« On a ouvert la boîte de Pandore », s’inquiétait un macroniste dès décembre, après l’annonce d’un débat national par Emmanuel Macron, pour sortir de la crise des « gilets jaunes ». L’exécutif a eu beau baliser les sujets ouverts à la discussion, plusieurs dossiers qu’il souhaitait éviter vont être relancés au cours de ces deux mois de consultation. Qu’en fera-t-il à l’issue du débat, alors que Matignon affirme avoir « promis au Français qu’on tiendrait compte de leur avis » ?

L’ISF

Le rétablissement de l’impôt sur la fortune, supprimé fin 2017 (et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière), fait partie des revendications des « gilets jaunes ». Mais c’est aussi l’une des lignes rouges de l’exécutif. L’Elysée et Matignon ont assuré depuis le début de la contestation qu’il n’était pas question de revenir sur cette mesure. Devant les maires mardi, Emmanuel Macron l’a de nouveau défendue, tout en assurant que l’ISF n’était « ni un tabou ni un totem » :

On ne va pas renoncer à la réforme qui a été faite il y a un an mais les parlementaires vont regarder ce qui marche, ce qui ne marche pas, l’évaluer. S’il y a des mesures prises durant ces 20 mois qui n’ont pas d’effets, qui ne sont pas pertinentes, elles seront corrigées. »

Or rien n’empêche les citoyens d’organiser un débat sur l’ISF. Une réunion locale est déjà prévue au Pays Basque. Selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche, plus des deux tiers (77 %) des Français seraient favorables au rétablissement de l’ISF à l’issue du grand débat national. Il pourrait donc être difficile pour la majorité de balayer cette revendication. Pour l’instant, le gouvernement temporise : « attendons les conclusions des débats », a demandé mercredi son porte-parole Benjamin Griveaux.

Les baisses des charges pour les entreprises

C’est l’autre ligne rouge tracée par Emmanuel Macron dans sa lettre, lorsqu’il écrit : « nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage ». Le chef de l’Etat fait implicitement référence à la suppression de l’ISF et à la baisse des cotisations sociales pour les entreprises ainsi que de l’impôt sur les sociétés.

Ces mesures faisaient partie du programme des macronistes. « Il y a des sujets qui ne sont pas mis au débat, ce sont les mesures sur lesquelles les campagnes présidentielle puis législative ont été faites », assume Matignon.

La limitation de vitesse à 80 km/h

Cette mesure, très critiquée par les élus locaux et par les Français des régions rurales, a plombé le gouvernement il y a un an. Alors que certains « gilets jaunes », et de nombreux maires voudraient l’abroger, Emmanuel Macron a pour la première fois mardi ouvert la porte à un aménagement de cette mesure de sécurité routière, quitte à fragiliser son Premier ministre.

Edouard Philippe défend fermement cette mesure impopulaire, malgré les critiques de certains membres du gouvernement et de la majorité. « Il n’y a aucun débat interdit, on peut parler de tout, y compris des 80 km/h », a réagi Matignon après les déclarations d’Emmanuel Macron. A nouveau, l’exécutif temporise et renvoie vers les résultats de la mortalité routière en 2018, attendus pour la fin du mois, afin de « nourrir le débat ». Et il rappelle qu’il est prêt à abandonner la mesure dans deux ans, si elle s’avère sans effet notable.

La suppression de la taxe d’habitation

Autre sujet de tergiversation pour le gouvernement : faut-il supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français, même les plus riches ? « La promesse de campagne de la supprimer pour 80 % des Français (…) est mise en place » et se pose maintenant « la question des 20 derniers pour cent », a déclaré Benjamin Griveaux sur France Inter le 7 janvier dernier. Maintenir la taxe d’habitation pour ces ménages les plus aisés n'« était pas dans le projet initial », mais « elle est sur la table », a-t-il ajouté.

Des avis divergents ont ensuite été affichés par des ministres, au point que des associations de maires ont demandé à l’exécutif de clarifier sa position. L’Elysée n’a pas tranché mais a déclaré le 9 janvier que la question serait « sur la table » du grand débat et pourrait être réexaminée.