Transparence: Seuls 61 députés sur 577 seraient «en règle» sur leur déclaration d'intérêts

RAPPORT La plateforme d’information sur les parlementaires français « Projet Arcadie » dévoile ce mardi un rapport sur la transparence des députés…

Thibaut Le Gal

— 

Assemblée nationale : questions au Gouvernement.
Assemblée nationale : questions au Gouvernement. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • «Projet Arcadie» dévoile ce mardi un rapport sur la transparence des députés.
  • Près de 90% des parlementaires du Palais-Bourbon n'ont pas totalement rempli leurs déclarations d'intérêts.
  • Cette étude relance le débat du contrôle des députés sur les conflits d'intérêts.

Un manque de transparence ou de simples oublis ? « Projet Arcadie », une plateforme d’information et de contrôle de la vie parlementaire, dévoile ce mercredi un rapport sur les déclarations d'intérêts des députés français. Tris Acatrinei, la fondatrice du projet, a passé quatre jours à éplucher et recouper les documents de l’ensemble des parlementaires du Palais-Bourbon. Selon elle, seuls 61 députés sur 577 respecteraient leurs obligations auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). 20 Minutes revient sur ce rapport.

De quoi parle-t-on ?

Au début de leur mandat, tous les députés doivent remplir une déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et la mettre à jour par la suite, si nécessaire. Le document doit comprendre certaines informations visant à prévenir les conflits d’intérêts : activités professionnelles passées ou en cours du député (ou du conjoint), actions dans une société, participation au conseil d’administration d’entreprises, activités bénévoles, etc. Ces informations peuvent être consultées en ligne sur le site de la HATVP.

« C’est le seul document public, accessible facilement*, qui permet d’avoir un panorama des intérêts d’un député, savoir comment il a gagné sa vie les cinq dernières années avant son élection, qui travaille avec lui… Il est donc important que tout soit noté rigoureusement, car la moindre omission peut jeter la suspicion », assure Tris Acatrinei.

Quels sont les résultats du rapport ?

Seuls 61 députés auraient rempli complètement leurs obligations déclaratives, affirme-t-elle dans son rapport. Soit 31 % de moins que pour l’année précédente. « Pour la plupart, il s’agit de péchés véniels. Un manquement dans la mise à jour, l’oubli d’un mandat, d’une mission bénévole, un collaborateur parlementaire en moins… », explique Tris Acatrinei.

Ainsi, 433 députés n’auraient pas déclaré les changements d’assistants parlementaires et 125 un mandat de conseiller municipal, un même élu pouvant être concerné par plusieurs « omissions ». Moins anecdotique : début 2019, 38 députés ne mentionnaient pas dans leurs liens avec une société et 47 omettaient des rémunérations.

Comment ont réagi les parlementaires ?

« Stop aux raccourcis et aux effets d’annonce qui viennent nourrir encore l’antiparlementarisme […] Les infos manquantes relèvent très majoritairement de changement de collaborateur et, pour une minorité, d’activités extérieures au mandat », a tweeté la questeur LREM de l’Assemblée Laurianne Rossi.

« Ce rapport est discutable et fallacieux », juge une source parlementaire auprès de l’AFP. « La Haute Autorité ne ferait pas son travail, les députés ne joueraient pas le jeu : c’est faux », ajoute-t-elle, soulignant que « des déclarations sont mises à jour chaque semaine ».

Que peut faire la Haute Autorité ?

« La HATVP ne paraît pas avoir pris de mesures spécifiques concernant les lacunes ou les omissions dans les déclarations d’intérêts des députés », pointe le rapport. « C’est dommage que, avec 45 agents et 5 millions d'euros de budget, elle n’en fasse pas un peu plus », développe Tris Acatrinei.

En raison de la séparation des pouvoirs, la Haute Autorité ne dispose pas de « pouvoir d’injonction » sur ces déclarations pour contraindre un parlementaire à faire cesser un éventuel conflit d’intérêts. La HATVP peut seulement signaler un manquement à la justice en cas d'« omissions substantielles ». Une caractérisation difficile à définir, comme elle reconnaissait elle-même dans un rapport en 2017 :

« La caractérisation d’une omission substantielle des intérêts s’avère plus complexe que celle d’une part substantielle du patrimoine, laquelle peut toujours être chiffrée ». Si des dossiers concernant des déclarations de patrimoines ont déjàété transmis à la justice, aucun ne l’a été pour « omission substantielle » dans une déclaration d’intérêts.