Assemblée nationale: Depuis juin 2017, huit députés sur dix ont sollicité la déontologue

SOLLICITATIONS Depuis juin 2017, la déontologue, Agnès Roblot-Troizier a reçu quelque 1.467 sollicitations de députés, collaborateurs parlementaires et fonctionnaires des services de l'Assemblée...

20 Minutes avec AFP

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(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale.
(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale. — SIPA

Un « réflexe déontologique » pour Richard Ferrand. Depuis le début de la législature, en juin 2017, huit députés sur dix ont déjà sollicité au moins une fois la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, dans la plupart du temps pour des questions de conflits d’intérêts ou de frais de mandat.

« Depuis juin 2017, 80 % des députés ont sollicité au moins une fois la déontologue. Au total, Agnès Roblot-Troizier a reçu quelque 1.467 sollicitations de députés, collaborateurs parlementaires et fonctionnaires des services de l’Assemblée », a indiqué un communiqué de la présidence.

Une « sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques »

Une conséquence de « l’extension de ses missions, à la suite de l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique en début de mandature, ainsi que de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques », poursuit le communiqué.

L’activité de la déontologue, qui a vu ses moyens renforcés, a ainsi « été fortement marquée par la réforme de prise en charge des frais de mandat des parlementaires » et de nombreuses préconisations ont été adoptées concernant « les dépenses susceptibles d’être prises en charge ». Les lois de moralisation adoptées à l’été 2017 ont entraîné une réforme du système début 2018, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses.

« L’intégralité des députés verront leurs frais de mandat contrôlés d’ici la fin de la mandature »

Les députés disposent désormais d’une « avance » de 5.373 euros mensuels (même montant que l’ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. « Dès 2019, la déontologue sera chargée du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2018 », dont les modalités seront définies lors du bureau du 30 janvier.

« Ainsi, l’intégralité des députés verront leurs frais de mandat contrôlés d’ici la fin de la mandature », indique le communiqué. Le président de l’Assemblée a par ailleurs « salué le travail de la déontologue pour la prévention et la lutte des conflits d’intérêts », notant que le rapport annuel met aussi en valeur ses missions de lutte contre le harcèlement, avec « un rôle d’écoute et de conseil ».