Des parlementaires auraient-ils détourné leurs frais de mandat?

ASSEMBLEE Selon Franceinfo, les détournements porteraient sur des sommes allant de 20.000 à 80.000 euros...

C. Ape.

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Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement.
Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Des parlementaires utiliseraient-ils de manière illicite leurs frais de mandat ? Comme le révèle Franceinfo, quinze parlementaires (dont cinq sénateurs et deux parlementaires toujours en poste) seraient soupçonnés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et Franceinfo de préciser que les détournements porteraient sur des sommes allant de 20.000 à 80.000 euros. Par ailleurs, les parlementaires visés ont fait l’objet d’un signalement auprès du Parquet national financier (PNF).

D’ordinaire, les frais de mandat sont de 5.373 euros pour les députés et de 5.900 pour les sénateurs. Ils servent à payer les dépenses liées aux déplacements, aux frais de permanence, de réception ou de communication, non pris en charge par les assemblées.

Une réforme critiquée par la déontologue de l’Assemblée

Toutefois, des parlementaires auraient utilisé ce compte pour payer des dépenses personnelles. Ainsi, des prêts immobiliers, aujourd’hui supprimés, permettaient aux députés et sénateurs d’emprunter jusqu’à environ 300.000 euros à des taux très avantageux au début des années 2000 (2 % à l’Assemblée, 2,5 % au Sénat), explique Franceinfo.

« J’ai emprunté 300.000 euros pour acheter mon appartement. J’ai donc rempli le document que m’ont présenté les services du Sénat. Ce n’est que bien plus tard que je me suis rendu compte qu’il prévoyait que les échéances seraient prélevées sur mes frais de mandat. Quand Jean-Pierre Bel est arrivé à la présidence du Sénat, on a mis bon ordre dans tout ça », explique un ancien sénateur socialiste.

Pour plus de transparence, depuis fin 2017, les parlementaires doivent être en mesure de justifier leurs dépenses avec l’AFM (avance de frais de mandat, qui remplace l’IRFM) en cas de contrôle. Mais cette réforme a été vivement critiquée, puisqu’une somme de 600 euros de frais n’ayant pas besoin d’être justifiée subsistait. « Il m’apparaît que le projet soumis au Bureau est […] très en deçà de l’objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires grâce au contrôle de leurs dépenses. […] Le contrôle de qualification juridique des frais de mandat prévu par la loi laisse place à une vérification comptable partielle et imparfaite », taclait dès novembre la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, chargée de ces contrôles.