Assurance chômage: Le patronat veut trouver des alternatives pour échapper au «bonus-malus»

CONTRATS Le « bonus-malus » consiste à varier les cotisations patronales en fonction du taux de rupture de contrats de travail ou de la durée du contrat... 

20 Minutes avec AFP

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Syndicats et représentants du Medef lors des négociations sur l'assurance chômage le 1 février 2017
Syndicats et représentants du Medef lors des négociations sur l'assurance chômage le 1 février 2017 — MARTIN BUREAU / AFP

Le patronat a promis, ce mercredi, des propositions « alternatives », qui seront discutées le 22 janvier lors d’une réunion, pour échapper au « bonus-malus », un engagement d’Emmanuel Macron pour endiguer l’inflation des contrats courts.

Le « bonus-malus » consiste à varier les cotisations patronales en fonction du taux de rupture de contrats de travail ou de la durée du contrat, selon les versions. Si les négociations ont échoué lors de la sixième réunion de négociations sur la réforme de l’assurance-chômage, le patronat a promis des propositions pour la séance du 22 janvier.

Les CDD de moins d’un moins multiplié par 2,5 en vingt ans

« Ce sera la séance de la dernière chance sur les contrats courts », a prévenu Denis Gravouil (CGT). « On sera tous dos au mur le 22 », a admis Jean-François Foucard (CFE-CGC). « Le 22 ça passe ou ça casse », a renchéri Marylise Léon (CFDT). Pour diminuer le recours aux contrats courts - les CDD de moins d’un mois qui ont été multipliés par 2,5 depuis 20 ans - « nous avons proposé de réfléchir à deux axes de travail : des mesures pour sécuriser l’accès à l’emploi et pour sécuriser le parcours professionnel », a expliqué le représentant du Medef, Hubert Mongon.

Ses représentants remettront également un document, chiffres à l’appui, justifiant leur opposition au « bonus-malus ». Hubert Mongon n’a pas détaillé ses « propositions alternatives », citant seulement en exemple le développement des groupements d’employeurs qui permettent à un salarié d’avoir davantage de travail.

« Priorité d’embauche en CDI aux gens qui ont enchaîné des CDD dans la même entreprise »

Sur RTL mercredi matin, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, avait lui proposé de donner « la priorité d’embauche en CDI aux gens qui ont enchaîné des CDD dans la même entreprise », précisant que la mesure pourrait s’appliquer dès l’enchaînement de « deux CDD ». Le patronat veut également s’appuyer sur les accords conclus ces dernières semaines dans six branches professionnelles (propreté, métallurgie, commerce…).

Ces accords ont « vocation à servir de source d’inspiration : du CDI de chantier à la réduction du délai de carence entre deux CDD », a-t-il dit. Si les syndicats ne sont pas dupes de la stratégie patronale pour échapper au "bonus-malus", ils n’ont cependant pas fermé la porte et feront leurs propres propositions le 22 janvier. Le Medef est « ouvert à faire de propositions, peut-être pas celles que nous attendons (…) On regardera à la fin si cet accord est équilibré », a dit Michel Beaugas, ajoutant cependant qu’il avait pour mandat de « négocier le bonus-malus sur les contrats courts ».

Entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans

« La bonne nouvelle, c’est que le bonus-malus n’est pas enterré », a estimé Marylise Léon (CFDT). Mais, a-t-elle mis en garde, « on ne peut pas vouloir être dur pour les demandeurs d’emploi et souple pour les entreprises ». Initialement, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 25 janvier pour négocier. Mais en pleine crise des gilets jaunes, ils ont demandé un délai supplémentaire, que le gouvernement a accepté.

Emmanuel Macron - qui avait lui-même rouvert ce chantier avant l’été à la surprise générale - a de nouveau expliqué lors de ses vœux qu’il fallait « changer en profondeur les règles d’indemnisation du chômage, afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Dans le cadre de la négociation de cette nouvelle convention, le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans. Au bout du compte, s’il n’est pas satisfait des négociations, l’État reprendra la plume.