«Gilets jaunes»: C'est le grand flou autour du «grand débat national»

CONCERTATION Emmanuel Macron et le gouvernement misent sur cette concertation dans tout le pays pour sortir de la crise des « gilets jaunes »…

Laure Cometti

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Emmanuel Macron à Prague en octobre 2018.
Emmanuel Macron à Prague en octobre 2018. — Ondrej Deml/AP/SIPA
  • Le « grand débat national » annoncé par Emmanuel Macron doit débuter le 15 janvier. Ses contours sont encore très flous.
  • Chaque Français pourra organiser un débat, sur les sujets de son choix. Mais le gouvernement retiendra les éléments qui correspondant aux quatre thèmes qu’il a choisis : transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté.
  • L’issue de cette concertation est incertaine : le gouvernement en tirera-t-il des mesures concrètes ? Organisera-t-il un référendum ? Sortira-t-il de la crise des « gilets jaunes » ?

EDIT : Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), a décidé de se retirer  du grand débat national mardi soir. Elle l’explique par la polémique sur son salaire (14.666 euros bruts mensuels), sur lequel les interrogations sont légitimes », mais qui ne garantit plus les « conditions de sérénité nécessaires pour ce débat ».

A une semaine de son coup d’envoi, le « grand débat national » commence mal. Pensée comme une réponse aux diverses questions nées de la crise des « gilets jaunes », cette concertation est périlleuse pour l’exécutif, qui ne souhaite pas «monopoliser» le débat mais espère une mobilisation des Français.

Le flou demeure sur l’organisation concrète des débats et leur restitution, les sujets discutés et leur éventuelle concrétisation à l’issue des deux mois de concertation. Pour apporter des précisions, le chef de l’Etat et tout le gouvernement discuteront du grand débat national lors du séminaire gouvernemental ce mercredi. Puis Emmanuel Macron précisera les contours de la concertation dans une « lettre aux Français », le 14 janvier. Même la diffusion de cette allocution est floue à ce jour. L’Elysée souhaite la publier sur les réseaux sociaux et dans la presse, mais selon des modalités qui sont encore discutées à la présidence, nous a-t-on indiqué mardi.

Pourquoi cette concertation ?

« Pour sortir de la crise des "gilets jaunes" », comme l’indique le gouvernement sur son site, en « redonnant la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent ».

Le président l’a annoncée le 27 novembre dernier, après les premières violences survenues lors de la mobilisation. Il la décrivait comme « une grande concertation de terrain sur la transition écologique et sociale » pour « construire [un] nouveau modèle économique, social, territorial ». Dans son allocution du 10 décembre, Emmanuel Macron a ensuite élargi l’objectif, affirmant vouloir « recevoir les avis, prendre ainsi le pouls vivant de notre pays ».

Qui organisera les débats, et comment ?

Tout le monde peut organiser un débat. Pour cadrer l’opération, le gouvernement a consulté la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante présidée par Chantal Jouanno, ex-ministre de Nicolas Sarkozy. Cette instance créée en 1995 a déjà organisé de nombreuses concertations sur des sujets aux impacts environnementaux ou socio-économiques, par exemple les créations d’autoroutes, de lignes ferroviaires.

Malgré les délais assez courts, la CNDP assure que « tout sera prêt » pour le 15 janvier. Dotée d’une enveloppe de 4 millions d’euros, elle a élaboré un site Internet et un « kit » afin que tous les citoyens, élus ou non, puissent organiser un débat dans des lieux publics ou privés, des mairies ou chez eux, et même en extérieur, puisqu’il y aura des stands mobiles. Une diversité de formats et de lieux qui pose la question de la sécurité de ces espaces de débat. Interrogé par 20 Minutes sur les moyens déployés pour assurer la sécurité lors débats, le ministère de l’Intérieur n’avait pas répondu mardi. En outre, une plateforme en ligne recueillera les contributions au niveau national et des « conférences de citoyens tirés au sort » seront mises en place dans chaque région.

La CNDP se chargera de rassembler les conclusions de tous les débats qui auront été organisés et d’en faire une synthèse. Elle dispose de 250 « garants » sur tout le territoire qui pourront aider les citoyens organisateurs de débats. Ces personnes, qui ne sont pas des permanents de la CNDP, « savent restituer les verbatims des débats et peuvent animer, lancer des questions », nous précise la commission.

Tous les sujets pourront-ils être abordés ?

Dès le départ, le cadrage des débats a manqué de clarté. Le gouvernement avait d’abord fixé cinq thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté et immigration. L’exécutif a finalement choisi de ne garder que les quatre premiers, tout en assurant que l’immigration pourrait être discutée dans le champ « démocratie et citoyenneté ».

Hormis cet étrange rétropédalage, le débat achoppe sur la possibilité de discuter d’autres sujets. Plusieurs membres de la majorité, notamment au gouvernement, ont tracé des lignes rouges avant le début de la concertation. Mais la présidente de la CNDP Chantal Jouanno assure que « chacun est libre d’organiser un débat sur le sujet qu’il souhaite ».

« Il faut un cadre, tout n’est pas à discuter », estime Matignon. « Le gouvernement attend des réponses à des questions sur les quatre thèmes définis ». La Commission assure qu'« il n’y aura aucun filtrage par la commission dans les compte rendus ». En clair, les Français pourront débattre de tout, mais l’exécutif n’en gardera que ce qui l’intéresse.

Est-ce que cette concertation débouchera sur des mesures concrètes ?

L’exécutif l’a annoncé, tout en définissant très tôt des limites. Par exemple, l’impôt sur la fortune fait partie des totems fixés par l’Elysée et Matignon. « C’est une mesure qui faisait partie du programme présidentiel, sur laquelle nous avons fait campagne et qui a été votée », justifie l’entourage du Premier ministre. Mais « ce débat donnera lieu à des actions concrètes ».

Toutefois, la marge de manœuvre de l’exécutif est étroite, car il a déjà annoncé, le 10 décembre dernier, une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat. L’ensemble se chiffre à environ 10 milliards d’euros.

Le débat peut-il mobiliser très largement les Français ?

« Beaucoup de personnes ne s’expriment pas lors des élections. Avec le grand débat nous allons aller les chercher », ambitionnait Chantal Jouanno sur CNEWS le 4 janvier. Pour y parvenir, la CNDP mise sur des conférences avec des personnes tirées au sort, sur les listes des opérateurs téléphoniques et non les listes électorales.

« La démocratie participative a les mêmes limites que la démocratie représentative. Le gouvernement n’est pas certain d’attirer ceux qui ne s’intéressent plus à la politique ou ne vont plus voter. Et certaines minorités se mobiliseront plus que d’autres, on l’a vu avec le vote du Cese [où l'abrogation du mariage pour tous est arrivée en tête] », estime Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS.

Pourquoi cette opération est-elle périlleuse pour l’exécutif ?

« Ce débat ne rejoue pas l’élection présidentielle », insiste la présidence, à l’unisson avec le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, tandis que l’opposition et certains « gilets jaunes » réclament la démission d’Emmanuel Macron ou la dissolution de l’Assemblée.

Autre difficulté : le gouvernement ne veut pas être accusé de le monopoliser, à cinq mois des élections européennes. « Quelle est la place des ministres ? Nous en parlerons ce mercredi en séminaire gouvernemental », indique Matignon. « C’est un équilibre difficile à trouver, car il faut montrer que ce débat est important pour nous, sans le transformer en meeting politique », affirme l’entourage d’Edouard Philippe. « La posture d’écoute est à privilégier »,

Dans la majorité, certains sont sceptiques sur l’efficacité de ce débat. « Ça a ouvert la porte à toutes les demandes, même les plus délirantes », s’inquiétait en décembre un proche de l’exécutif. « On s’est engagé dans un truc insensé, il faut l’organiser vraiment, cela ne peut être fait que dans le cadre de réunions avec les maires ou les préfets. Je n’encourage aucun parlementaire à faire ça seul, sinon il va se faire invectiver », estimait-il.

« Cela peut créer une sorte de défoulement collectif préférable à la violence, mais le risque est de susciter de l’attente et donc de nourrir de la déception et de la frustration chez les participants », abonde Luc Rouban. Autre danger pour le gouvernement : « le risque est de donner l’image d’un certain cynisme. C’est un peu ce que les syndicats ont reproché au gouvernement : vous faites une concertation mais vous ne voulez pas réellement négocier. Cela pourrait réactiver ce sentiment d’une distance entre le gouvernement et l’opinion ».