«Gilets jaunes»: Vers un référendum sur la réforme des institutions pour sortir de la crise?

CONSULTATION Selon des parlementaires proches d’Emmanuel Macron, le gouvernement envisage d’organiser un référendum pour interroger les Français sur la réforme des institutions…

L.C.

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Emmanuel Macron au Tchad, le 22 décembre 2018.
Emmanuel Macron au Tchad, le 22 décembre 2018. — WITT/SIPA
  • L’exécutif étudie la piste d’un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des « gilets jaunes » et de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.
  • La Constitution permet au chef de l’Etat d’organiser un référendum sur un ou plusieurs projets de loi qui modifieraient les institutions.
  • Mais cette proposition comporte quelques limites et elle ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité qui s’apprête à lancer, dès la mi-janvier et pendant trois mois, une grande concertation nationale sur la transition écologique, la fiscalité, l’organisation de l’État, et la démocratie et citoyenneté.

Sortir de la crise par les urnes ? Après une fin d’année 2018 marquée par le mouvement de contestation des « gilets jaunes » et une nouvelle affaire Benalla, l’exécutif envisage d’organiser un référendum dans les prochains mois sur la réforme des institutions. Cette option permettrait au gouvernement de répondre aux demandes de démocratie participative et de relancer le projet de loi, déjà reporté à deux reprises après avoir été mis sur les rails il y a un an. Mais elle comporte des limites et ne fait pas l’unanimité dans la majorité.

Contourner les réticences du Parlement

« Cette piste est à l’étude », a assuré mercredi sur LCI le député de la Vienne Sacha Houlié. Selon l’élu de La République en marche (LREM), le référendum pourrait porter sur plusieurs questions, dont la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle dans certains scrutins, le vote blanc et le non-cumul des mandats dans le temps.

« La frilosité des uns [les parlementaires] serait supplantée par la démocratie directe », a-t-il espéré. Cette réforme, qui fait partie du programme d’Emmanuel Macron, a en effet suscité l’opposition d’une partie des parlementaires, en particulier au Sénat. Lors de son discours devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, le président avait déjà évoqué cette option : « si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum ».

Mais ce jeudi, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a critiqué cette proposition auprès de l’AFP. Il juge qu’elle est « prématurée » et « secondaire » et qu’elle « risque de bâcler l’étape du débat national et du contenu ». En revanche, le président du groupe LREM au Sénat François Patriat y est favorable et souhaite que ce référendum ait lieu en même que l’élection européenne, dans six mois.

Faire approuver un ou plusieurs projets de loi

Ce projet est-il faisable et permettrait-il au gouvernement de sortir de la crise des « gilets jaunes », alors que la grande concertation nationale doit débuter à la mi-janvier ? Selon le spécialiste de droit constitutionnel Michel Lascombes, la Constitution permet au gouvernement d’organiser un référendum à questions multiples.

« En utilisant l'article 11 de la Constitution, le chef de l’Etat pourrait organiser un référendum sur ces questions institutionnelles sans avoir l’aval des trois cinquièmes du Parlement, comme le requiert l'article 89 », confirme l’enseignant à Sciences-Po Lille. Un choix qui risque selon lui de susciter la polémique mais qui serait juridiquement possible. Et qui, en « écartant les parlementaires pour interroger directement les Français », pourrait plaire à la frange du mouvement des « gilets jaunes » qui réclame plus de démocratie participative.

Dans son projet initial, l’exécutif prévoyait d’introduire une dose de proportionnelle aux législatives, de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, de limiter le cumul des mandats dans le temps et d’accélérer la procédure législative. Mais la réforme pourrait évoluer, car le Premier ministre a dit vouloir « tenir compte » du débat national qui doit se dérouler jusqu’en mars.

« Il peut y avoir un problème de clarté »

Reste à savoir comment le gouvernement formulera les questions soumises par référendum. « L’article 11 prévoit que l’on interroge les Français sur leur approbation ou non d’un projet de loi », explique Michel Lascombes. L’exécutif devrait donc d’abord définir un ou plusieurs projets de loi portant sur les institutions, et les soumettre au vote dans une formulation concise et claire, car « il n’y a pas d’obstacle juridique, mais il peut y avoir un problème de clarté. Plus la question est compliquée, et plus le référendum risque de se transformer en vote pour ou contre l’exécutif ».

Le gouvernement pourrait choisir de soumettre au vote un projet de loi organique visant modifier les institutions, en nommant l’objectif d’un projet de loi - par exemple l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), réclamé par de nombreux « gilets jaunes » - mais sans détailler son contenu. « Ce serait ensuite au Parlement de définir les détails et les conditions de sa mise en œuvre, si le oui l’emportait », précise Michel Lascombes.

« Piéger l’opposition » et « diluer les réponses »

L’enseignant estime que ce référendum « peut aussi être une bonne formule pour prendre l’opposition à son propre piège. Certains partis, notamment le Rassemblement national et La France insoumise, sont favorables au RIC. Il leur sera difficile de faire campagne contre un éventuel référendum sur cette question ».

Autre bénéfice, proposer plusieurs questions dans un seul référendum permettrait « de diluer » les réponses, selon Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l’université de Lorraine interrogée par l’AFP. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.