Politique : Des faux calculs sur le coût du gouvernement et des parlementaires circulent sur Facebook

FAKE OFF Des internautes se sont penchés sur les salaires et les indemnités du président de la république, du gouvernement ainsi que des députés et des sénateurs. Ce document, devenu viral sur Facebook, comporte de nombreuses erreurs…

Mathilde Cousin et Alexis Orsini

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Edouard Philippe à l'Assemblée nationale.
Edouard Philippe à l'Assemblée nationale. — Chamussy/SIPA
  • Quelle est la rémunération du gouvernement et des parlementaires ? Des internautes ont sorti la calculette pour dénoncer un coût élevé.
  • Leurs calculs, devenus viraux sur Facebook, comportent de nombreuses erreurs.

Quelle est la rémunération du gouvernement et des parlementaires ? Des internautes ont sorti la calculette pour dénoncer un coût élevé. Ils se sont également penchés sur le coût du président de l’Assemblée nationale. Ces calculs ont été repris sur plusieurs profils et pages Facebook, mais ils comportent de nombreuses approximations.

Ce document au contenu approximatif a été partagée 73.500 fois sur Facebook en trois semaines.
Ce document au contenu approximatif a été partagée 73.500 fois sur Facebook en trois semaines. - Capture d'écran Facebook

 

  • Le président de la République et le gouvernement, une rémunération fixée par décret

La rémunération mensuelle brute d’Emmanuel Macron est de 15.141,66 euros, confirme l’Elysée à 20 Minutes. La rémunération du premier ministre est identique. Ces deux traitements sont fixés par décret et calculés sur une moyenne de revenus de certains fonctionnaires.

Le traitement du chef de l’Etat et celui du gouvernement ne vont pas évoluer en 2019. Le 15 décembre, Matignon a annoncé que la revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires prévue le 1er janvier ne s’appliquera pas pour Emmanuel Macron, Edouard Philippe et le gouvernement.

Quant au salaire des ministres, il s’élevait en 2012 à 9.940 euros brut par mois et celui des secrétaires d’Etat à 9.443 euros par mois. Contacté par 20 Minutes, Matignon n’a pas souhaité communiquer la rémunération actuelle des membres du gouvernement. Quant aux « frais d’emploi » évoqués dans le document publié sur Facebook, il semble qu’il s’agisse du retour d’une vieille erreur, qui se trouvait déjà sur internet en 2009. En 2002, l’idée d’un tel complément avait été évoquée puis avait été abandonnée, rappelle Libération.

  • Une présentation tronquée des « frais d’emploi » des sénateurs

Au 1er janvier, le salaire des sénateurs s’élevait à 7.209,74 euros. Cette composition comprend une indemnité parlementaire de base, d’un montant de 5.599,80 euros, d’une indemnité de résidence (167,99 euros) et d’une indemnité de fonction (1441,95 euros). Cette indemnité est imposable. La CSG et deux cotisations retraites sont prélevées sur ce salaire.

En plus, les sénateurs ont également droit à une prise en charge de leurs frais de mandat. Cette avance est de 5.900 euros par mois. De nouvelles règles s’appliquent depuis le début de l’année : ces frais devront désormais faire l’objet d’un contrôle après avoir été engagés. Le montant alloué aux sénateurs a baissé et est passé de 6.109 euros par mois à 5.900 euros.

Ces frais doivent avoir une « relation directe » « avec l’exercice du mandat ». Les dépenses doivent avoir « un caractère raisonnable ». Tout enrichissement personnel est interdit. Cette avance ne peut pas non plus servir à l’achat « d’un bien immobilier » ou à financer « des dépenses qui entrent dans le champ de la législation relative au financement de la vie politique et des campagnes électorales ».

  • Un coût plus élevé pour le conseil constitutionnel

Le compte n’est pas bon : dans la publication Facebook, le salaire brut annuel des dix membres du conseil constitutionnel est de 691.944 euros annuel brut, un coût inférieur au montant réel. Le total annuel de la rémunération des membres s’élève à 2.218.628 euros, précise le conseil constitutionnel à 20 Minutes. Cette rémunération est imposable.

Son montant est fixé par la loi depuis 1958 : elle doit être égale aux traitements « aux deux catégories supérieures des emplois de l’Etat classés hors échelle ».

« Les membres du conseil constitutionnel ne bénéficient pas de frais de représentation », précise l’institution.

  • Le coût exagéré des anciens présidents et Premiers ministres

A combien s’élèvent les « frais engagés par l’Etat pour les anciens présidents et [Premiers] ministres » ? A 24,6 millions d’euros par an, selon le post, qui détaille le « coût » annuel de chaque ancien élu, de Valéry Giscard d’Estaing à Nicolas Sarkozy – sans inclure François Hollande – et d’Edith Cresson à Jean-Marc Ayrault. En guise de source, le document se contente de citer « Mediapart », sans plus de précision.

En septembre 2016, le site d’information a bien publié les conclusions d’un rapport réalisé par la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat, à la demande de François Hollande, sur le coût des anciens présidents de la République encore en vie (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy).

Ce rapport parvenait toutefois à un total de 10,3 millions d’euros par an, en cumulant à la fois leurs revenus directs de retraité – les 65.000 euros annuels brut de « dotation » qui leur sont versés conformément à une loi de 1955 – et leurs frais de personnel, de chauffeurs et de protection à disposition.

Loin derrière les plus de 17 millions d’euros de « coût » attribués à Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac par le post Facebook, qui leur prête des frais supplémentaires dont il est difficile de retracer l’origine, en l’absence de précisions.

Valéry Giscard d'Estaing en 2016.
Valéry Giscard d'Estaing en 2016. - Roger Askew/Shutterstoc/SIPA

Ainsi, pour prendre le seul exemple de Valéry Giscard d’Estaing, il représenterait selon le post 5,7 millions d’euros de frais annuels. Même en prenant pour référence une autre source fiable – les calculs effectués par l’ancien député socialiste René Dosière, spécialiste du coût des anciens présidents de la République – et en y ajoutant des montants qu’il n’intègre pas (les 65.000 euros annuels de dotation et les 172.800 euros annuels d’indemnité de membre du Conseil Constitutionnel), on arrive à un total de 4.1 millions d’euros.

René Dosière précise à 20 Minutes : « Dans mon dernier calcul [de 2016], le plus coûteux des trois présidents était Valéry Giscard d’Estaing, aux alentours de 4 millions d’euros en incluant les coûts de surveillance de sa propriété d’Authon par des gendarmes. Mais elle a été supprimée depuis, au même titre que celle du château de Jacques Chirac à Bity, et ces dépenses étaient très coûteuses. Donc, aujourd’hui, on est plus près des 7 millions que des 10 millions de l’époque ».

Depuis, François Hollande a en outre adopté un décret qui limite dans le temps certaines dépenses associées aux anciens présidents de la République.

Quant aux frais attribués aux anciens Premiers ministres cités par le document, ils mentionnent à chaque fois un montant mensuel qui correspond en réalité au total de leurs dépenses sur l’année 2014, dévoilé par Mediapart en février 2016. Ils sont donc là encore largement supérieurs aux coûts réels propres à chaque ancien Premier ministre puisqu’ils sont multipliés à tort par douze.

Les ex-Premiers ministres bénéficient en revanche bien du service de chauffeurs et d’assistants grâce à un « décret [de 1997] non publié au Journal officiel » comme le rappelle René Dosière.

  • Le président de l’Assemblée nationale exempté d’impôts ? C’est faux

Un autre post Facebook très partagé - qui circule aussi sur Twitter - fustige les revenus de Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, qui bénéficierait, à l’en croire, de « 20.300 euros par mois » et ne « paye [rait] pas d’impôt » en raison de son titre.

Ce message d'indignation a été partagé sur plusieurs groupes et pages Facebook.
Ce message d'indignation a été partagé sur plusieurs groupes et pages Facebook. - Capture d'écran Facebook

Le post détaille les différentes indemnités perçues par Richard Ferrand en tant que président, mais mélange des montants bien réels avec une fausse affirmation.

« Le président de l’Assemblée nationale bénéficie en premier lieu, comme tout député, d’une indemnité parlementaire dont le montant brut mensuel est de 7 209,74 euros. Il bénéficie également, au titre de la fonction qu’il occupe, comme d’autres députés exerçant des fonctions particulières, d’une indemnité spéciale […] de 7 267,43 euros [brut] » indique ainsi à 20 Minutes la présidence de l’Assemblée nationale.

Mais, contrairement à ce qu’avance le post Facebook, celles-ci ne sont pas exemptées d’impôts : « [Elles] sont imposées suivant les règles classiques applicables aux traitements et salaires. La soumission à l’impôt sur le revenu [de l’indemnité spéciale] est prévue par l’article 80 undecies du code général des impôts. »

En revanche, précise la présidence de l’Assemblée nationale, l’avance mensuelle de frais de 5.373 euros dont bénéficie Richard Ferrand, au même titre que tout autre député, « n’est pas fiscalisée au titre de l’impôt sur le revenu ».

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