Impôts: Les parlementaires socialistes proposent de rétablir l'ISF par référendum

FINANCES Les socialistes proposent de rétablir l’ISF par le biais d’un référendum d’initiative partagée (RIP), introduit dans la Constitution par Nicolas Sarkozy…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement.
Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat proposent aux parlementaires, de rétablir l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réclamé par de nombreux élus, mais surtout par les « gilets jaunes », par le biais d’un référendum d’initiative partagée (RIP), introduit dans la constitution par Nicolas Sarkozy.

Cette proposition intervient en plein débat sur la création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), une autre revendication des manifestants. Patrick Kanner et Valérie Rabault, responsables PS respectivement au Sénat et à l’Assemblée, ont lancé « un appel à chaque député et chaque sénateur, membres des groupes politiques républicains, à soutenir cette initiative et à signer la proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l’ISF par référendum ».

Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’a jamais été utilisé

« La restauration de l’ISF est soutenue par 70 % des Français. Le gouvernement s’entête sur ce sujet-là alors qu’il ne sait pas financer les mesures qu’il a proposées », a expliqué Valérie Rabault. « Nous avons entendu le président fermer le ban sur l’ISF mais nous voulons le rouvrir en demandant leur avis aux Français. Le contexte a changé depuis la présidentielle et, après le mouvement des gilets jaunes, nous pensons que cette proposition est attendue », a ajouté Patrick Kanner.

Depuis son introduction dans la constitution en 2008, sous Nicolas Sarkozy, le RIP, trop complexe, n'a jamais été utilisé. Il suppose en effet que la proposition de loi soumise à référendum soit déposée par au moins un cinquième des parlementaires (soit au moins 185 sur 925). Actuellement, les groupes de gauche des deux assemblées totalisent 152 membres. Le ministre de l’Intérieur soumet ensuite la proposition aux soutiens des citoyens. Pour être retenue, elle doit recueillir l’aval d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de personnes.

Un comité d’évaluation de la réforme de l’ISF

Face à la grogne, le Premier ministre, Edouard Philippe a assuré, ce mardi, que le comité d’évaluation de la réforme de l’impôt sur la fortune sera nommé « avant la fin de l’année 2018 ». « Ce comité devait voir le jour avant la fin de l’année 2018, il verra le jour avant la fin de l’année 2018, comme nous nous y étions engagés », a déclaré Edouard Philippe.

Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l’exécutif a maintenu sa promesse d’évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlementaires et des experts.