«Gilets jaunes»: A quoi ressemblerait un référendum d’initiative citoyenne?

MOBILISATION Alors que les « gilets jaunes » le réclament de plus en plus, le référendum d’initiative citoyenne commence à s’installer dans le débat politique. Mais ses contours restent extrêmement flous…

Jean-Loup Delmas

— 

Le RIC était au coeur des mobilisations du 15 décembre 2018;
Le RIC était au coeur des mobilisations du 15 décembre 2018; — AFP

C’est l’une des grandes revendications des « gilets jaunes » : l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), censé apporter une approche plus démocratique au système politique français. Dans les faits, il s’agirait de pouvoir, à la suite d'un nombre suffisant de signatures (700.000, selon une liste de revendications diffusée fin novembre par des « gilets jaunes ») proposer une loi et la faire valoir via un référendum national. Un projet dont le Premier ministre a assuré qu’il serait débattu.

Le RIC, une revendication de plus en plus affichée.
Le RIC, une revendication de plus en plus affichée. - AFP

Mais du coup, ce RIC, s'il était instauré, à quoi ressemblerait-il ? Une mesure proche existe déjà dans la Constitution depuis 2008, le référendum d’initiative partagée, mais il est extrêmement compliqué à mettre en place. Premièrement, il nécessite que 10 % des électeurs inscrits soutiennent la proposition (soit environ 4,5 millions de personnes alors que les référendums populaires nécessitent 100.000 personnes en Suisse et 500.000 en Italie), deuxièmement, un cinquième des parlementaires doivent également porter le projet. Mais le parcours ne s’arrête pas là.

Si une telle adhésion, assez miraculeuse, se produit, « la proposition doit être seulement étudiée par les parlementaires, qui peuvent tout à fait la rejeter. Ce n’est que si les parlementaires refusent de l’étudier que le président doit convoquer un référendum », explique Benjamin Morel, docteur en sciences politiques et enseignant à la Sorbonne et à Science-Po Paris. Bref, vu la complexité du truc, on comprend que personne n’ait jamais tenté cette initiative, possible depuis 2015. « Tout le monde sait que le jeu n’en vaut pas la chandelle », confirme-t-il.

Rendez vous en vote inconnu

D'après Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Cevipof, « il y a tellement de paramètres à définir : est-ce que le référendum concernera tous les sujets ou y aura-t-il des garde-fous ? La mise en exécution sera-t-elle obligatoire ou s’agira-t-il d’un référendum purement consultatif ? Les institutions pourront-elles soumettre des contre-propositions ? Y aura-t-il un laps de temps à respecter entre deux référendums ? Tant qu’on n’a pas une réponse claire à chacune de ces questions, on ne peut pas savoir ce que cela donnera. »

Reste donc à connaître les paramétrages mais aussi les limites qui seront fixées. Interdiction de toucher à la Constitution ? D’aller à l’encontre des droits humains ? Autant de garde-fous possibles. Même si Benjamin Morel le rappelle : « Plus les limites se multiplient, plus c’est l’expression qui se retrouve limitée, et le référendum d’initiative citoyenne perd de son sens. Si on veut donner un tel pouvoir au peuple, la logique serait de lui faire confiance. »

Cornes de vaches et droit à l’avortement

Certains paramètres entraînent parfois des situations cocasses dans les pays où ce type de référendum est utilisé. En Suisse par exemple, un référendum d’initiative populaire a eu lieu en novembre pour déterminer s’il fallait donner des subventions aux agriculteurs ne coupant pas les cornes des vaches. Courte défaite pour les défenseurs des animaux. Mais si le oui l'avait emporté, « les subventions pour les agriculteurs ne coupant les cornes de leurs bovins auraient été inscrites dans la Constitution, car ces référendums impliquent une révision de la Constitution », souligne l'enseignant de la Sorbonne. Niveau désacralisation de loi fondamentale, ça se serait placé là donc.

Une vache suisse (et ses jolis cornes).
Une vache suisse (et ses jolis cornes). - AFP

Aussi faudrait-il peut-être en finir avec l’exemple Suisse, rabâché à chaque fois qu’on évoque le RIC. « Il vaut mieux regarder du côté de l’Italie, qui a des institutions proches des nôtres, une population similaire, et qui ne fait pas un référendum tous les quatre matins », nous assure Benjamin Morel. L’Italie ne se prive pas pour poser des questions d'ampleur : elle a voté de cette façon le maintien des lois autorisant le divorce (1974) et l’IVG (1981) ou le refus de construire des centrales nucléaires dans le pays (1987 et 2011).

Culture de la majorité politique en France

Mais alors pourquoi ce qui marche chez les voisins transalpins a tant de mal à percer en France ? « La France a une culture de majorité politique. Un parti et un président dirigent et dictent un programme. Et qu’importe les vagues, on maintient le cap. En Italie, les chambres parlementaires sont éclatées et les coalitions sont à la base de l'organisation politique, avec des compromis et des changements fréquents. » Bref, les Italiens ont plus l'habitude que nous des virages politiques. 

Et puis la France, c’est aussi une crainte très ancrée du référendum. Soit par effroi pur et simple du « non », comme ce qui s'est passé en 1969 ou 2005, soit par peur d’un désintérêt profond, comme le référendum sur la Nouvelle-Calédonie en 1988 ou sur le quinquennat en 2000, avec à chaque fois plus de 60 % d’abstention.

« Un système politique à la tradition bonapartiste »

Pas de quoi décourager certains partis d’opposition, qui se déclarent favorables à l’instauration d’un RIC, comme la France Insoumise ou le Rassemblement national. « On souhaite une démocratie parlementaire forte, et il ne faut jamais avoir peur du peuple, exhorte Eric Coquerel, député LFI en Seine Saint-Denis. Aujourd’hui, on est dans une situation archaïque avec des moyens de communication modernes permettant à chacun de plus en plus s’exprimer et des institutions régies autour d’une seule figure providentielle. C’est cela qu’il faut briser. »

C’est bien ce qui pose le plus question avec un potentiel RIC en France : comment adopter une stratégie gouvernementale à long terme si elle est confrontée à d’aussi gros soubresauts populaires ? « Cela aurait d’énormes conséquences sur les campagnes présidentielles et les programmes gouvernementaux », prévoit Bruno Cautrès. Pour Benjamin Morel, la culture politique en France semble être d’ailleurs un frein trop important : « Une telle mesure semble a priori très compliqué et très aléatoire dans un système politique à la tradition aussi bonapartiste et majoritaire que le nôtre. »