Immeubles effondrés rue d'Aubagne: Faut-il mettre Marseille sous tutelle de l'Etat?

POLITIQUE Plusieurs responsables politiques plaident pour cette solution après la mort de huit personnes dans les effondrements d'immeubles rue d'Aubagne, à Marseille... Est-ce possible ?

Jean Saint-Marc

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Jean-Claude Gaudin est critiqué de toute part.
Jean-Claude Gaudin est critiqué de toute part. — F. Dides / SIPA
  • « Sur ses trois compétences principales, la municipalité est défaillante », affirme une élue socialiste qui réclame la mise sous tutelle de Marseille.
  • C’est impossible juridiquement, mais selon de nombreux responsables politiques marseillais, l’Etat doit plus contrôler l’action de la municipalité en matière d’habitat dangereux.

Principe de précaution. Près de 200 immeubles ont été évacués à Marseille ces dernières semaines. Le prochain sur la liste est-il l’Hôtel de ville ? Son occupant depuis 23 ans, Jean-Claude Gaudin (LR) est dans la tourmente après  l'effondrement meurtrier de trois immeubles rue d’Aubagne, le 5 novembre dernier. Beaucoup réclament sa démission. La conseillère municipale socialiste Annie Lévy-Mozziconacci va plus loin : « C’est un naufrage collectif, on ne peut pas se contenter de la démission du capitaine. »

Pour l’élue d’opposition, l’Etat doit tout simplement mettre Marseille sous tutelle préfectorale. C’est ce qu’elle réclame dans une tribune publiée dans Libération, cosignée par une soixantaine de personnalités marseillaises. Annie Lévy-Mozziconacci :

Très peu de transports en commun, des écoles dans un état déplorable et des immeubles en péril… Sur ses trois compétences principales, la municipalité est défaillante. Je suis médecin, et je crois qu’il faut être cohérent : quand il y a une urgence médicale, on appelle le SAMU. Quand c’est une urgence politique, il faut appeler l’Etat ! »

Le député (LREM) de Marseille Saïd Ahamada réclame lui aussi une intervention de l’Etat : « Quand il y a une carence d’une collectivité sur une compétence, c’est à l’Etat de se mobiliser pour se substituer… Surtout quand des vies humaines sont en jeu ! Il faut à Marseille des interlocuteurs objectifs, extérieurs, qui mettent les moyens pour résoudre ce problème de l’habitat dégradé ! »

Pas de mise sous tutelle possible juridiquement

Une mise sous tutelle est toutefois impossible juridiquement, affirme le professeur de droit public Yves Luchaire, consulté par 20 Minutes : « Cette procédure existait autrefois : Marseille avait été mise sous tutelle en 1938, après l’incendie des Nouvelles Galeries, explique le professeur de Sciences Po Aix. Mais cela n’existe plus aujourd’hui. »

Pour lui, il y a une méprise avec la « tutelle financière », la seule encore possible : « Quand une commune ne vote pas le budget ou vote un budget qui n’est pas sincère, la préfecture peut la mettre sous tutelle financière. » Il n’y a donc pas d’autres dispositifs, « même si la préfecture peut accompagner une municipalité quand elle remarque une carence », déclare-t-on à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

C’est ce que souhaitent plusieurs responsables politiques interrogés. Peu sont favorables à cette idée de « mise sous tutelle » mais tous affirment que l’Etat doit « aider » Marseille à lutter contre l’habitat indigne et/ou dangereux. Pour le président de région Renaud Muselier (LR), ancien proche de Jean-Claude Gaudin, « il faut amener des services extérieurs compétents, car ceux de la ville de Marseille ne le sont pas… Moi, à la région, je refuse de travailler avec certains services ! »

La députée Alexandra Louis (LREM) partage ce diagnostic, particulièrement sur la question des expertises immobilières réalisées par la mairie en matière de péril : « On a bien vu qu’ils n’étaient pas efficaces… Il y a eu plus d’un millier de personnes évacuées en catastrophe après le drame de la rue d’Aubagne… Ces 200 bâtiments ne sont pas tombés en ruine en quinze jours, cela fait longtemps qu’ils étaient dangereux ! »

« Ce qu’il faut c’est de l’action… Enfin ! »

Pour Alexandra Louis, l’Etat, via la préfecture, doit désormais vérifier que la mairie de Marseille fait correctement son travail :

L’Etat doit être un pilote, il doit coordonner un système qui doit être absolument transparent. Aujourd’hui, c’est très opaque : personne ne sait que la mairie a été saisie pour tel ou tel immeuble. Si la préfecture était informée, elle pourrait suivre le dossier jusqu’à la décision ! »

La suppléante de Jean-Luc Mélenchon, Sophie Camard, (La France Insoumise) va plus loin : pour elle, il faut créer un établissement public de coopération, regroupant collectivités locales, Etat et bailleurs sociaux. « Comme Euroméditerranée, sauf que l’idée serait de reconstruire Marseille et de construire des logements, pas des bureaux », illustre-t-elle. Elle partage, en tout cas, l’idée d’urgence exprimée par Annie Lévy-Mozziconacci et les signataires de la tribune dans Libération : « Ce qu’il faut, c’est de l’action… Enfin ! »