Mineurs: La réforme par ordonnance dénoncée par l'opposition à l'Assemblée

JUSTICE La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est attiré les foudres des députés d’opposition après avoir annoncé sa volonté de réformer par ordonnance la justice des mineurs…

N.Sa avec AFP

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La ministre de la Justice Nicole Belloubet.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet. — VILLARD/SIPA

Les députés d’opposition sont montés au créneau jeudi soir après que la ministre de la Justice Nicole Belloubet a créé la surprise mercredi à l’Assemblée en annonçant lors des questions au gouvernement sa volonté de réformer par ordonnance la justice des mineurs, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d’examen.

« Je voudrais dénoncer la façon dont le gouvernement agit », a dénoncé Philippe Gosselin (LR), reprochant à la ministre de court-circuiter la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée. « Vous vous essuyez les pieds sur les travaux en cours », a-t-il lancé.

Un amendement proposé au coeur de la nuit

« Ce débat majeur sur la justice des mineurs mérite mieux qu’une confiscation de la parole », a abondé son collègue Eric Ciotti (LR). « Le Parlement est bafoué, humilié, discrédité et le Sénat méprisé », a lancé à son tour le député communiste Sébastien Jumel. « Vous demandez un blanc-seing alors que votre copie est vierge », a-t-il lancé en reprochant au gouvernement de vouloir « faire diversion » par rapport à la colère qui s’exprime dans le pays.

« Ce que vous nous proposez, ce n’est pas une petite modification de l’ordonnance de 1945, c’est une réforme extrêmement large », a souligné Ugo Bernalicis (LFI), reprochant au gouvernement de vouloir faire passer le vote de son amendement l’habilitant à légiférer par ordonnance au coeur de la nuit de vendredi à samedi. L’élu a demandé à la ministre qu’il soit débattu vendredi dans la journée, à un moment où les bancs de l’Assemblée seront pleins.

« Vous ouvrez la boîte de pandore »

« Moi aussi j’ai été surprise », a renchérit la socialiste Cécile Untermaier « Apprendre le dépôt d’un amendement aussi important après le débat devant la commission des Lois, c’est outrageant pour les parlementaires que nous sommes », a-t-elle lancé « C’est un dessaisissement de l’Assemblée alors que la justice des mineurs mérite un vrai débat parlementaire », a-t-elle ajouté.

Seuls les députés LREM ont apporté leur soutien à l’initiative gouvernementale : « On travaille sur le sujet depuis des mois à l’Assemblée », a lancé Jean Terlier en référence à la mission d’information parlementaire qui suit un rapport fait par le Sénat. « Ce ne sont pas les 18 députés d’une mission qui vont faire la loi », a répliqué l’insoumis Ugo Bernalicis. « Cette mission, ce n’est ni la commission des Lois, ni le parlement, elle n’a aucune légitimité », a estimé Sébastien Jumel. « Vous ouvrez la boîte de pandore au risque de dénaturer cette ordonnance », a-t-il déploré.