PMA: Le projet de loi ne sera pas examiné au Parlement avant «mai ou juin»

BIOETHIQUE Initialement, le projet de loi sur la bioéthique devait être présenté avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019...

20 Minutes avec AFP

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(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale.
(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale. — SIPA

Alors que les débats semblaient déjà avoir pris du retard et que le texte provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, la décision est finalement tombée. Le projet de loi sur la bioéthique, qui comprend l’extension de la procréation médicalement assistée ( PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant « mai ou juin », a annoncé Jean-Louis Touraine, le rapporteur de la mission d’information à l’Assemblée, ce jeudi.

« Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire », a expliqué Jean-Louis Touraine. Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, « ne sera pas examiné au premier semestre », tablant sur un examen « au plus tôt » en juin ou juillet.

Un engagement de campagne du candidat Macron

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l’année en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Jean-Louis Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d’un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres : en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l’examen à l’Assemblée.

La PMA est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l’ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu’aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.