PMA: La France insoumise va déposer une proposition de loi pour faire pression sur le gouvernement

BIOETHIQUE La France insoumise entend rappeler au gouvernement ses engagements sur le calendrier du projet de loi sur la bioéthique…

20 Minutes avec AFP

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Danièle Obono à la tribune de l'Assemblée nationale.
Danièle Obono à la tribune de l'Assemblée nationale. — Eric FEFERBERG / AFP

La France insoumise veut mettre un coup d’accélérateur sur le projet de loi sur la bioéthique qui semble prendre du retard. Deux députés du parti dirigé par Jean-Luc Mélenchon vont déposer, cette semaine, une proposition de loi sur l’extension de la PMA, la procréation médicalement assistée.

Cette proposition de loi, dévoilée ce mardi par Le Figaro, déjà signée par Bastien Lachaud et Danièle Obono, vise à « faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ». Le texte de 12 articles, une manière de rappeler à l’exécutif ses engagements, sera officiellement déposé cette semaine pour mettre la pression sur le gouvernement, selon La France insoumise. La proposition de loi vise à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA), « remboursée par la Sécurité sociale, à toute personne ayant un projet de parentalité et voulant en bénéficier », selon son exposé des motifs.

Le texte provoque des tensions au sein même de La République en marche

Les auteurs soulignent que le droit actuel instaure « une discrimination envers les femmes célibataires, les couples de femmes et les hommes trans qui pourraient bénéficier d’une assistance médicale à la procréation ». La PMA est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l’ouvrir aux couples de même sexe, ainsi qu’aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l’année en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Mais selon Jean-Louis Touraine (LREM, ex-PS), rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique, le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, ne sera pas présenté en Conseil des ministres avant Noël pour éviter que « le blanc » de la trêve soit « exploité ».