Laïcité: Le gouvernement envisage d'«amender» la loi de 1905

RELIGION Il s'agit notamment de mieux encadrer le financement de l'islam, selon la ministre de la Justice...

20 Minutes avec AFP

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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le 1er juin 2018.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le 1er juin 2018. — SIPA

Le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et commencera à consulter les représentants des cultes « dès la semaine prochaine », ont annoncé lundi les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’État, mais vise à mieux encadrer le financement de l’islam en France, selon le journal l’Opinion qui révèle lundi le contenu d’un avant-projet de loi sur le sujet.

« Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905 », a expliqué sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en précisant : « Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu’elle le soit à nouveau ». « Les réflexions sont en cours » et des consultations doivent être engagées « dès la semaine prochaine avec l’ensemble des représentants des cultes », a expliqué de son côté le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, en marge d’une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

L’avant-projet de loi dévoilé par l’Opinion est « un document de réflexion (…), rien d’autre que cela » a-t-il prévenu. Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être « déposé au Parlement début 2019 », selon le journal.

« Toilettage »

Il s’agit avant tout d’un « toilettage et d’une rénovation techniques » de la loi, a affirmé à l’AFP une source proche du dossier. Les cultes sont « demandeurs de précisions, d’aménagements de la loi, car le monde a changé depuis 1905 », a-t-elle ajouté, confirmant que « le principe de séparation entre l’Etat et les cultes ou de neutralité de l’Etat ne sont pas remis en cause ».

Le document prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat : un « tampon administratif » délivré pour cinq ans reconnaîtrait la « qualité cultuelle » de l’association, lui permettrait de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, et pourrait lui être retiré en cas de manquement. Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes : nombre d’entre elles choisissent actuellement d’être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations.

« Limiter l’influence étrangère »

Le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon l’Opinion. Les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d’amende, « assortie d’une possible confiscation ».

Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques « pour réparations et rénovation énergétique » des édifices religieux.

L’avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d’entrave à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition « anti-putsch » devrait servir de « bouclier juridique » contre les « prises de contrôle inamicales » d’associations par certains prédicateurs. Le calendrier évoqué - un projet de loi au parlement début 2019 - est l’objectif, a confirmé la source proche du dossier.