Commerce: Des députés LREM veulent taxer certains colis commandés sur internet

ECONOMIE Ces amendements visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2...

20 Minutes avec AFP

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Un fourgon de livraison et des cartons (illustration).
Un fourgon de livraison et des cartons (illustration). — SIPA

Des députés LREM veulent taxer d’un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l’Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l’élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d’élus du groupe majoritaire, selon l’entourage du député.

Ces amendements, consultés par l’AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le "click and collect", c’est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.

Les amendements, « inspirés par l’AMF », font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire LR de Cannes, « qui porte cette idée depuis assez longtemps ».

Vers plus d'égalité entre e-commerce et commerces physiques

Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l’hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles « non rattachés » (mesures fiscales n’ayant pas d’incidence budgétaire en 2019).

L’objectif est « double », a expliqué l’entourage de Benoit Potterie : « corriger l’inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques » et créer « une taxe comportementale » sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.

Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l’AFP qu’il soutenait l’idée qu'« on ne peut pas continuer à faire des politiques dite "coeur de ville" et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce ». Jugeant que la solution proposée n’est pas adéquate, il estime néanmoins que cela « a le mérite de lancer le débat ».

Selon l’AMF, qui prône un abattement de 10 % sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette « taxe forfaitaire de 1 euro » sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse « une crise majeure », le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016.