Le Sénat retoque le référendum pour l'adhésion de la Turquie

Avec agence

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Le Sénat a élargi la définition des crimes contre l'humanité et introduit les crimes de guerre dans le code pénal en adoptant dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi adaptant le droit français à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI).
Le Sénat a élargi la définition des crimes contre l'humanité et introduit les crimes de guerre dans le code pénal en adoptant dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi adaptant le droit français à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI). — Bertrand Guay AFP

La commission des Affaires étrangères du Sénat, saisie pour avis sur la réforme des institutions, a supprimé mercredi l'amendement adopté par les députés qui rendait obligatoire un référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'UE.

La commission précise dans un communiqué que «le dispositif proposé par l'Assemblée nationale (...) pourrait paraître dirigé contre un Etat ami et allié de la France, en l'occurrence la Turquie» et était «susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques entre la France et ce pays».

La limitation du 49-3 sur la sellette

L'amendement supprimant le dispositif adopté par les députés a été proposé par le président UMP de la commission Josselin de Rohan, ancien président du groupe UMP au Sénat.

Par ailleurs, les sénateurs ont refusé en commission des Lois la limitation du recours à l'article 49-3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote) prévue par la réforme des institutions.