Reste à charge zéro, génériques... Les principales mesures du projet de budget de la Sécu pour 2019

DEBATS L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019...

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.
L'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. — Thomas SAMSON / AFP

Reste à charge zéro, concrétisation des plans santé et pauvreté mais aussi quasi-gel des pensions de retraite et des allocations… Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 adopté mardi en première lecture.

Le projet de budget limite à 0,3 % la revalorisation des retraites et des prestations sociales en 2019 et 2020, bien en deçà de l’inflation, une mesure destinée à économiser 1,8 milliard d’euros. Le gouvernement a toutefois fait un geste en direction des retraités modestes - 350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point -, pour un coût de 350 millions d’euros.

Remboursement intégral des lunettes, prothèses dentaires et auditives

Les bénéficiaires de certaines prestations, dont le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapée (AAH), doivent bénéficier de revalorisations exceptionnelles. Conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le texte prévoit également la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) créé sous François Hollande en baisse de cotisations sociales patronales. Les salariés seront exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires, mais les « heures sup » ne seront pas défiscalisées.

Autre promesse du candidat Macron, «le reste à charge zéro», c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds. L’Assemblée a validé l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux personnes aujourd’hui éligibles à l’aide du paiement d’une complémentaire santé (ACS), afin d’améliorer le remboursement des soins des plus modestes. Cette mesure, en vigueur à partir du 1er novembre 2019, concernera 1,2 million de bénéficiaires.

Congé maternité pour les travailleuses indépendantes

La consommation de médicaments génériques est désormais encouragée par la loi. Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d’origine seront moins bien remboursés à partir de 2020.

Pour désengorger les urgences, un nouveau mode de tarification hospitalière est mis en place à titre expérimental pendant 3 ans. La mesure instaure notamment un « forfait de réorientation » pour inciter l’hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville. La vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue avant une généralisation pour l’hiver 2019-2020.

Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées. Les pères d’un nouveau-né placé dans une unité de soin spécialisée, comme les bébés prématurés, bénéficieront d’un congé paternité supplémentaire pendant la période d’hospitalisation de l’enfant. Les députés ont enfin voté un dispositif favorisant un repérage précoce de l’autisme et la mise en place d’un parcours de soins adapté pour les enfants repérés.