Sans-abri: Les députés votent des avantages fiscaux pour les personnes mettant un logement à disposition

SOLIDARITE Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui craint des risques d'« optimisation fiscale », suggère une suppression de la taxe foncière pour les personnes qui mettent un logement à disposition…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, ce mardi, en votant des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition un bien immobilier pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations.

Deux amendements de « marcheurs » au projet de budget 2019 ont été adoptés, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM), les jugeant mal formulés ou inopérants. Concernant le premier amendement, les propriétaires mettant désormais un bien immobilier à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées bénéficieront d’une déduction d’impôts, équivalente au montant de leur taxe foncière. 

Des risques d'« optimisation fiscale »

L’autre amendement ouvre le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations. Près d’une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d’Etat. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont soutenu ses propositions allant « dans le bon sens », d’autant qu’une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a mis en garde contre des risques d'« optimisation fiscale » ou de censure par le Conseil constitutionnel. Il a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, « quitte à compenser » financièrement cette ressource pour les communes. Pour sa part, Fabien Di Filippo (LR) a rappelé la volonté d'Emmanuel Macron qu'il n'y ait «plus personne dans les rues, dans les bois». Alors « personne ne s’est interrogé sur le coût ! », s’est exclamé l’élu de Moselle.