Fraude fiscale: L'Assemblée a adopté largement le projet de loi du gouvernement

TAXES Mais comme le Sénat avait voté une version différente, la navette parlementaire n’est pas terminée…

20 Minutes avec AFP

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C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publiques, qui porté le projet.
C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publiques, qui porté le projet. — GERARD JULIEN / AFP

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à une large majorité le projet de loi devant permettre de mieux détecter et sanctionner les fraudeurs fiscaux. Le texte, porté par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a été adopté en première lecture par 497 voix contre 36, avec l’appui des élus LREM et MoDem, mais aussi de LR, de l’UDI-Agir et des socialistes. Les Insoumis et communistes ont voté contre, dénonçant des « demi-mesures ».

Le projet de loi met notamment en place une « police fiscale », étend la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs (pratique du « name and shame ») et prévoit une procédure de plaider-coupable. Mesure phare qui ne figurait pas dans la version initiale du gouvernement : il met fin au monopole des poursuites détenu par l’administration fiscale, le fameux « verrou de Bercy », pour les plus gros fraudeurs.

Commission mixte paritaire en vue

Déjà adopté au Sénat en juillet, mais dans une version différente, le projet de loi est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), ce qui implique que députés et sénateurs vont dès à présent tenter de trouver un compromis en Commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, le texte sera adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille.