Rassemblement national: La justice réduit le montant de la saisie à un million d'euros, le RN se pourvoit en cassation

SANCTION La justice a confirmé « sur le principe » l’ordonnance des juges d’instruction mais en a limité le montant…

20 Minutes avec AFP
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Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, le 23 septembre 2018 à Mantes-la-Ville.
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, le 23 septembre 2018 à Mantes-la-Ville. — Lucas BARIOULET / AFP

La justice ne saisira qu’un million d’euros d’aides publiques du Rassemblement National. En mauvaise passe financière, le parti de Marine Le Pen attendait cette décision cruciale pour son avenir. Le RN a annoncé qu'il allait saisir la Cour de cassation pour contester le principe même de la saisie. 

Saisie par le parti d’extrême droite, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé « sur le principe » l’ordonnance des juges d’instruction en charge de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs au parlement européen, mais en réduisant le montant de la saisie. « C’est une première victoire, je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème », a déclaré à la presse Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen.

Détournement de fonds européens

A l’origine, cette saisie devait s’élever à deux millions d’euros. Dans leur décision dont a eu connaissance l’AFP, les magistrats avançaient « le risque » que le parti, « très endetté », ne s’en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès. A huit mois des Européennes, l’affaire empoisonne l’ex-Front national, déjà renvoyé en procès pour des soupçons d’escroquerie aux frais de l’État lors des législatives de 2012.

Saisis en 2016, les juges soupçonnent le parti et sa présidente d’avoir « de manière concertée et délibérée » organisé un « système de détournement » des fonds européens réservés à l’emploi d’assistants parlementaires pour faire des économies sur la masse salariale de l’ex-FN, selon leur ordonnance. Le Parlement européen évalue son préjudice à près de 7 millions d’euros entre 2009 et 2017.

Dans ce dossier, Marine Le Pen est mise en examen pour « complicité d’abus de confiance », tout comme son parti, et doit être réentendue en octobre par les juges.