Agriculture et alimentation: En colère, les sénateurs rejettent d'emblée le projet de loi

«OPERATION COUP DE POING» La majorité a voulu « marquer le coup », estimant que le gouvernement n'a que du « mépris » du travail sénatorial...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat
Illustration du Sénat — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement du travail sénatorial. C’est en ces termes que le rapporteur LR Michel Raison a expliqué le rejet immédiat et sans discussion du projet de loi agriculture et alimentationpar le Sénat.

La majorité sénatoriale a voulu « marquer le coup », a encore expliqué Michel Raison, pour qui le projet de loi « n’aura aucun effet sur le revenu agricole » et « déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs », via le dispositif prévu de fixation des prix.

L’Assemblée « n’a repris presque aucun des apports substantiels du Sénat »

Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée​ et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Députés et sénateurs avaient ensuite échoué en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune et le texte avait été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée le 15 septembre.

L’Assemblée « n’a repris presque aucun des apports substantiels du Sénat », a regretté le rapporteur de la commission des Affaires économiques, déplorant notamment que les députés n’aient pas accepté la création d’un fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des produits sanitaires.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot mardi prochain

Cette nouvelle lecture à l’Assemblée a confirmé la « volonté de non-dialogue », a affirmé pour sa part la rapporteure UC Anne-Catherine Loisier, pour qui le texte « aggrave les difficultés qu’il était censé corriger ». Cécile Cukierman (CRCE) a, quant à elle, pointé un « rétropédalage » du gouvernement et des « promesses trahies », tandis que Franck Montaugé (PS) regrettait « une occasion manquée ».

Joël Labbé (RDSE) a dénoncé des « actes de renoncement inadmissibles », citant le refus d’inscrire dans la loi la sortie du glyphosate. Mais « on gagne toujours à débattre », a-t-il déploré. Enfin, Noëlle Rauscent (LREM) a fustigé « une posture déraisonnable » du Sénat, considérant le débat « instrumentalisé à des fins politiques ». Le texte du projet de loi agriculture et alimentation doit être définitivement adopté mardi prochain par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.