Affaire «Bygmalion»: Nicolas Sarkozy va savoir s’il est renvoyé, ou non, devant un tribunal

JUSTICE La cour d’appel de Paris doit confirmer, ou non, ce jeudi le renvoi devant un tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour avoir dépassé le plafond de dépenses lors de sa campagne en 2012…

Vincent Vantighem

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Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018.
Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018. — ERIC PIERMONT / AFP
  • Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir dépassé de 20 millions d’euros le plafond des dépenses de campagne autorisé lors de sa campagne en 2012.
  • Il estime qu’il n’était pas informé du risque de « dérapage » de ses dépenses.
  • Le juge Tournaire a décidé de le renvoyer devant un tribunal pour ces faits.
  • Il a contesté son ordonnance devant la cour d’appel qui doit se prononcer ce jeudi.

Il n’a pas pu s’empêcher de commenter cette photo le montrant, en 1976, aux côtés de Jacques Chirac. « La politique, c’est la vie. Mais ce n’est pas ce que vous croyez… », a-t-il lâché aux journalistes de La Provence. Deux jours après avoir visité l’exposition baptisée « Manger à l'œil » au Mucem de Marseille (Bouches-du-Rhône), Nicolas Sarkozy pourrait, ce jeudi, utiliser la même phrase dans un contexte tout à fait différent.

L’ancien président de la République saura si la cour d’appel de Paris confirme, ou non, son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite « Bygmalion ». Des treize autres suspects concernés par cette procédure, Nicolas Sarkozy est celui qui encourt la peine la plus faible pour « financement illégal de campagne électorale » :  un an de prison et 3.750 euros d’amende. Mais aussi celui pour qui le symbole d’un passage devant un tribunal serait le plus infamant.

Ses proches ne préfèrent pas y penser pour l’instant. Bien sûr, ils reconnaissent qu’il s’agit d’un « moment désagréable », « d’une journée qui n’aura rien d’une partie de plaisir » mais se veulent, tous, « confiants » quant à l’issue de l’affaire. De fait, de tous les nuages qui obscurcissent son avenir de retraité politique –mise en examen dans l’affaire du financement libyen, renvoi possible devant un tribunal dans l’affaire dite des écoutes –, « Bygmalion » est sans doute le moins menaçant.

20 millions d’euros de dépassement pour perdre face à Hollande

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il conteste. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions. Un dépassement qui ne l’avait pas empêché de s’incliner devant François Hollande.

Les anciens présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande
Les anciens présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande - VALERY HACHE / AFP

Selon le juge Serge Tournaire, ces dépenses étaient une « stratégie » claire « d’occupation maximale de l’espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires ». Mais le magistrat est le seul à le penser. En effet, au moment de signer l’ordonnance renvoyant Nicolas Sarkozy en justice, le magistrat a dû faire face à l’opposition de son confrère Renaud Van Ruymbeke avec qui il instruisait cette affaire.

Une brèche de l’instruction dans laquelle les avocats de l’ancien chef de l’État se sont évidemment engouffrés. C’est en raison de cette « inanité » que Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a demandé à la cour d’appel de Paris d’annuler l’ordonnance le renvoyant devant le tribunal.

Nicolas Sarkozy estime qu’il a déjà été sanctionné

D’autant que Nicolas Sarkozy a déjà été sanctionné pour ces faits, selon son avocat. Citant le principe « non bis in idem », il a plaidé que son illustre client ne pouvait être jugé, et donc condamné, deux fois pour les mêmes faits. Or Nicolas Sarkozy a été sanctionné par le Conseil constitutionnel, en 2013, pour avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé par la loi.

Sauf que le Conseil constitutionnel estimait alors à 363.615 euros le dépassement et non à 20 millions d’euros, comme on le sait aujourd’hui, grâce aux révélations de l’enquête. Un point que l’avocat général a sans doute remarqué. Lors de l’audience, il a requis à la cour d’appel de confirmer le renvoi devant le tribunal de l’ancien Président et de tous les autres mis en examen.

La décision devrait être connue vers 9h. En cas de confirmation de son renvoi, Nicolas Sarkozy aura toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation.