Affaire Benalla: Une audition pour rien devant les sénateurs?

COMMISSION Mercredi, les sénateurs de la commission des Lois auditionneront pour la première fois Alexandre Benalla...

Helene Sergent

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La commission des Lois du Sénat doit entendre Alexandre Benalla mercredi 19 septembre.
La commission des Lois du Sénat doit entendre Alexandre Benalla mercredi 19 septembre. — ALAIN JOCARD / AFP
  • Alexandre Benalla, ex-chargé de mission à l’Elysée, a été mis en examen pour « violences volontaires », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique », « port public et sans droit d’insignes réglementés », « recel de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection » et « recel de violation du secret professionnel ».
  • L’ex-chargé de mission à l’Elysée a été filmé lors des manifestations du 1er mai à Paris en train de violenter des manifestants alors qu’il était « observateur » auprès de la préfecture de police de Paris.
  • Les révélations du Monde en juillet dernier sur sa participation à une opération de maintien de l’ordre ont entraîné la création d’une commission d’enquête au Sénat.

Il y a deux mois, personne en dehors des cercles proches du pouvoir, ne connaissait son nom. Depuis juillet, Alexandre Benalla agite la chronique politique. Filmé en train de frapper un manifestant le 1er mai à Paris, l’ex-chargé de mission à l’Elysée a été mis en examen le 22 juillet notamment pour « violences en réunion » aux côtés d’un employé du parti LREM, Vincent Crase.

Ce mercredi, dès 8h30, l’homme âgé de 26 ans, devra répondre aux questions des sénateurs membres de la commission des Lois du Sénat et présidée par Philippe Bas (LR). Contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale, les élus de la chambre haute se sont donné six mois pour faire « toute la lumière » sur les dysfonctionnements « institutionnels et administratifs » relatifs à cette affaire. Très attendue, l'audition du principal protagoniste de l'affaire pourrait bien se révéler décevante. 20 Minutes vous explique pourquoi.

  • Enquête judiciaire et enquête parlementaire parallèles

C’est l’argument seriné depuis une semaine par les ténors du gouvernement et de la majorité : les sénateurs ne peuvent se substituer à la justice. Or Alexandre Benalla étant mis en examen dans le cadre d’une enquête judiciaire, il a le droit au silence. Lorsqu’un individu est cité devant une commission d’enquête, il doit en effet prêter serment et jurer « de dire la vérité ». Dans le même temps, le droit de garder le silence et de « ne pas contribuer à sa propre incrimination » est garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

« Les deux enquêtes sont parfaitement compatibles puisque leurs objets sont différents, balaie Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I. Les sénateurs ne pourront pas poser de questions couvertes par le champ de l’instruction, c’est-à-dire tout ce qui concerne le déroulement de la journée du 1er mai. En revanche, les questions relatives à sa présence et sa fonction à l’Élysée, sa fiche de poste, son contrat, sa fiche de paie, son supérieur hiérarchique, relèvent de la compétence de la commission d’enquête », détaille-t-il. Si Alexandre Benalla doit être accompagné de son avocat (comme l’a fait Maxence Creusat la semaine passée), ce dernier ne « peut pas intervenir pendant l’audition », assure le constitutionnaliste.

Compatibles avec l’enquête judiciaire, les pouvoirs de la commission d’enquête se trouvent toutefois considérablement restreints : « Les sénateurs [vont] avoir quand même des difficultés à l’interroger parce que le champ des interrogations possibles va être très limité », soulignait l’avocat du mis en examen, Laurent-Franck Lienard.

  • Une ambiance tendue

Le psychodrame aura duré toute une journée. Informé de sa convocation lundi 10 septembre, Alexandre Benalla a expliqué dans un premier temps qu’il ne souhaitait pas se rendre devant les sénateurs. Avant de changer d’avis. Et de torpiller la commission. « Je vais venir, à la convocation. Parce qu’on me menace. On me menace vraiment d’une manière directe. (…) Parce que monsieur Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis, m’impose aujourd’hui de venir devant lui, sinon il m’envoie la police ou la gendarmerie », a-t-il lâché mardi 11 septembre à France Inter.

« Ce sont des petites personnes. Qui n’ont aucun droit, et aucun respect pour la République française et la démocratie. Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant. Et ça, c’est incompréhensible pour moi », avait ajouté l’ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron. Un ton qui n’a pas plu au président du Sénat, Gérard Larcher : « Je ne laisserai pas insulter l’institution qu’est le Sénat. Cette commission est totalement souveraine, c’est elle qui écoutera, entendra et décidera », a-t-il martelé sur LCI. Une passe d’arme virulente qui pourrait entacher, mercredi, la qualité de cette audition.

  • Une commission sous la pression de l’exécutif et du gouvernement

Si selon un sondage Ifop pour la chaîne parlementaire Public Sénat, les trois quarts des Français (76 %) « approuvent » l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête sénatoriale, cet épisode gêne incontestablement l’Elysée. Christophe Castaner, pourtant secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et patron du parti LREM, est allé jusqu'à mettre en garde les élus de la commission d’enquête qui voudraient, selon lui, « s’arroger un pouvoir de destitution » du Président.

Dans le même temps, Emmanuel Macron se serait directement entretenu avec le président du Sénat Gérard Larcher, afin de rappeler la séparation des pouvoirs, « l’essence même de la Ve République », selon Christophe Castaner. La ministre de la Justice, elle, a souligné le risque d’un « empiétement sur le domaine judiciaire ». La réponse du président LR de la commission d’enquête, Philippe Bas, a fusé quelques heures plus tard : « J’ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla ». « Qui est ce bagagiste, comme l’a dit M. Castaner, cette petite frappe (…) pour qu’il puisse bénéficier du soutien de tout l’appareil d’État ? », a lancé jeudi le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

  • L’absence des sénateurs LREM

Ultime acte de cette fronde contre l’audition d’Alexandre Benalla : le départ des trois sénateurs LREM membres de la commission d’enquête. Dimanche, le patron des élus en marche François Patriat a annoncé à l’AFP qu’ils ne participeront pas aux séances de ce mercredi.

Le boycott d’Alain de Belenet (Seine-et-Marne), vice-président de la commission, de l’ancien ministre socialiste Alain Richard (Val-d’Oise) et du vice-président du Sénat Thani Mohamed Soilihi (Mayotte) fragilise l’image d’unité jusqu’ici conservée par les sénateurs. En juillet dernier, les dissensions politiques au sein de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’affaire avaient conduit à... sa disparition.