La saisie d'aide publique du Rassemblement national (ex-FN) confirmée ou non par la justice le 26 septembre

JUSTICE Dans le cadre de l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, la justice confirmera ou non le 26 septembre prochain, la saisie des 2 millions d'euros d'aide publique accordés au Rassemblement national (ancien Front national)...

20 Minutes avec AFP

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Marine Le Pen, présidente du parti Rassemblement National.
Marine Le Pen, présidente du parti Rassemblement National. — Frederic BUKAJLO/RTL/SIPA

Le Rassemblement national (RN, ex-Front national) saura le 26 septembre si la justice confirme ou non la saisie de ses 2 millions d’euros d’aide publique, ont annoncé les avocats du parti et du Parlement européen. Cette saisie a été ordonnée le 28 juin, dans le cadre de l’enquête sur des emplois présumés fictifs d’assistants d’eurodéputés. Une saisie inédite pour un parti. Le Rassemblement national avait crié à l'« assassinat politique » et agité la menace d’une cessation de paiements s’il ne récupérait pas cette somme.

Ce lundi, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ont mis leur décision en délibéré à cette date après avoir examiné à huis clos, le recours formé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie. Selon des sources proches du dossier, le parquet général a demandé la confirmation de cette mesure, également appuyée par le Parlement européen, partie civile dans cette affaire. La saisie représente une partie de l’acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l’aide d’État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne d’environ 4,5 millions d’euros par an.

« Le compte n’y est pas »

« Nous allons serrer les dents, mais l’atteinte démocratique liée à cette décision de saisie est historique et gravissime dans ses conséquences », a tweeté Marine Le Pen le jour même. Elle a également remercié « du fond du cœur » les « donateurs qui nous permettent d’ores et déjà d’assurer les salaires et le loyer fin août mais jusqu’au 26 septembre, le RN devra limiter ses activités ».

Le tweet de Marine Le Pen concernant la saisie des 2 millions d'euros d'aide publique de son parti
Le tweet de Marine Le Pen concernant la saisie des 2 millions d'euros d'aide publique de son parti - capture Twitter

Pour renflouer ses caisses, le parti d’extrême droite a lancé un appel aux dons qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais « le compte n’y est pas », estimait jeudi son porte-parole Sébastien Chenu.

La confiscation de la dotation a été décidée par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible « système » organisé par le parti pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires d’employés du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Parlement européen évalue le préjudice à 6,8 millions d’euros

Dans leur ordonnance, les juges d’instructions ont justifié cette mesure par l’endettement du parti et, par conséquent, par un risque de « dissipation » des sommes. L’information judiciaire, ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée », cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine de collaborateurs. Préjudice évalué par le Parlement européen : 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

Début juillet, quatorze mises en examen avaient été prononcées dans ce dossier dont celles du parti, de sa présidente Marine Le Pen et de l’eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019.

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