Soupçons d'emplois fictifs: Le Rassemblement national (ex-FN) est-il en danger après la saisie de 2 millions d'euros?

FINANCEMENT Le parti de Marine Le Pen saura mercredi si la justice confirme la saisie de 2 millions d'euros dans l'affaire des assistants parlementaires européens présumés fictifs...

L.C.

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Marine Le Pen à l'Assemblée aux côtés des députés RN Louis Aliot et Sébastien Chenu, le 31 juillet 2018.
Marine Le Pen à l'Assemblée aux côtés des députés RN Louis Aliot et Sébastien Chenu, le 31 juillet 2018. — Michel Euler/AP/SIPA
  • Le Rassemblement national espère faire annuler la saisie de 2 millions d’euros qu’il aurait dû percevoir en juillet. La justice rendra sa décision le 26 septembre 2018.
  • Cette somme a été gelée sur décision judiciaire dans le cadre de l’enquête sur les assistants parlementaires européens présumés fictifs.
  • Cet épisode s’ajoute à la série de difficultés financières rencontrées par le parti depuis la présidentielle.

Une audience à 2 millions d’euros. Le Rassemblement national  (RN, ex-Front national) espère  faire annuler ce lundi la saisie de 2 millions d'euros d’aides publiques ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen. Les juges rendront mercredi matin leur décision après le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire décidée le 28 juin dernier.

Pour justifier son recours, les cadres du parti brandissent la menace d’une cessation de paiements s’ils ne peuvent compter sur cette somme rondelette et crient à « l’assassinat politique ». 20 Minutes fait le point sur les ennuis judiciaires et financiers du parti dont la candidate avait recueilli 10,6 millions de voix au second tour de la présidentielle en 2017.

A quoi correspondent ces 2 millions d’euros saisis par la justice ?

Depuis fin 2016, la justice enquête sur un possible « système » organisé par le RN et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs. Le Parlement européen a évalué le préjudice à 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017.

Le 28 juin dernier, les juges d'instruction ont décidé de geler la dotation publique que le parti aurait dû recevoir de la part de l’Etat français. Comme d’autres formations politiques, le RN est éligible à des subventions publiques calculées en fonction du nombre de voix récoltées aux élections législatives. Le parti de Marine Le Pen aurait dû empocher en juillet 4,5 millions d’euros. Mais sur cette somme, 2 millions ont été bloqués par la justice.

Pourquoi ?

Cette saisie est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les juges la justifient par l’endettement du parti. « Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d’emprunts (…) et qu’en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés », argumentent-ils dans leur ordonnance, concluant au caractère « non disproportionné » de cette confiscation conservatoire.

Est-ce que cette saisie peut étouffer financièrement le parti le Marine Le Pen ?

« Deux millions, c’est une somme assez conséquente par rapport au budget du parti », estime Abel François, spécialiste du financement de la vie politique. Le montant total des ressources du FN s’élevait en 2016 à 12,5 millions d’euros, selon les comptes publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont 5 millions de subventions publiques.

« Contrairement à une entreprise, le RN ne peut pas déposer le bilan. En revanche, il peut être dissous car les partis ont le statut d’associations loi 1901 », explique le professeur à l’université de Lille. « Bien sûr, être privé de cette somme peut nuire au parti, mais il n’est pas obligé de se reposer uniquement sur des ressources publiques », complète-t-il.

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons qui lui a permis de récolter 500.000 euros. Mais « le compte n’y est pas », a estimé jeudi Sébastien Chenu, porte-parole du RN. « Dans l’absolu, c’est une belle bouée, mais par rapport aux voix remportées à la présidentielle, ou à ce que d’autres partis peuvent lever, c’est peu », analyse Abel François, qui rappelle que l'UMP avait collecté 11 millions d'euros en 2013 pour le « Sarkothon ».

Par ailleurs, les recettes des cotisations sont en baisse depuis la présidentielle selon Le Figaro, qui rapporte que le nombre d’adhérents a baissé 60 % par rapport à avril 2017, s’établissant à seulement 31.000 personnes à jour de cotisation. Le siège aurait donc demandé aux fédérations de renoncer à leur part de 60 % sur ces cotisations, par solidarité. « Le RN a du mal à mobiliser ses électeurs, on le voit à travers ses soucis de financements. Il avait pourtant dramatisé les enjeux pour sa collecte », souligne Abel François.

Marine Le Pen avait en effet multiplié les attaques contre cette décision, parlant de « coup d’État » des juges, de « peine de mort » contre son parti et de « persécution ». « Le RN présente cette décision comme une attaque du système contre le parti 'des petits' », observe Abel François. « Cela sert l’argumentaire des membres du RN, mais cette saisie donne du grain à moudre à leurs opposants et affaiblit leur image à un moment déjà difficile pour le parti, en pleine transition ».

Cette saisie s’ajoute aux ennuis bancaires et financiers accumulés par le parti. En novembre dernier, Marine Le Pen avait dénoncé une «fatwa bancaire» contre elle et son parti après que la banque Société générale avait décidé de fermer les comptes de plusieurs fédérations FN.