La loi asile et immigration adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

LEGISLATEUR Le Sénat devra à nouveau se prononcer le 1er août…

20 Minutes avec AFP

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Gérard Collomb est ministre de l'Intérieur depuis mai 2017.
Gérard Collomb est ministre de l'Intérieur depuis mai 2017. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Les députés ont adopté jeudi soir en nouvelle lecture le projet de loi asile immigration, qui va faire l’objet d’une dernière navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée le 1er août. Le texte a été adopté par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions. Comme en première lecture, la majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir alors que LR et la gauche ont voté contre ce projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, qui a reconnu avoir traversé « une période un peu complexe » avec les critiques subies dans l’affaire Benalla, a de nouveau défendu « une loi équilibrée ». « Ce texte ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire », a déploré au contraire le LR Eric Ciotti. La gauche a voté contre « un texte de régression » selon la socialiste Marietta Karamanli, le communiste Stéphane Peu regrettant de son côté que la rétention des familles avec mineurs n’ait pas été définitivement interdite.

L’avis du Conseil constitutionnel a compté

Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés. Lors de la fin de cette nouvelle lecture jeudi soir, l’Assemblée a notamment adopté des amendements LREM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité », au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites.

Selon cet amendement qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture, l’acte d’aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi « s’il n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ».

Quelques abstentions macronistes

Le délit d’aide à l’entrée irrégulière, qui n’a pas été censuré par le Conseil constitutionnel, est lui en revanche bien maintenu, a rappelé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Si la gauche a soutenu ces amendements, LR s’y est vivement opposé. Les députés ont également approuvé l’adaptation du droit du sol à Mayotte, soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.

Comme en première lecture, certains LREM se sont abstenus. Si Mathieu Orphelin s’est réjoui du retour à 30 jours (au lieu de 15) du délai de recours pour un demandeur d’asile débouté, « d’autres points essentiels n’ont pas abouti », citant notamment « la révision du délai maximum de rétention ».

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