Sarkozy annonce une loi sur le «droit à l'accueil» des écoliers

SERVICE MINIMUM Les enseignants grévistes devront faire une déclaration préalable...

Avec agence
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Nicolas Sarkozy fêtera mardi le premier anniversaire de son élection sur fond de sondages toujours en berne, alors que le reste de la semaine politique, raccourcie par un nouveau long week-end, tournera autour du très controversé projet de réforme institutionnelle.
Nicolas Sarkozy fêtera mardi le premier anniversaire de son élection sur fond de sondages toujours en berne, alors que le reste de la semaine politique, raccourcie par un nouveau long week-end, tournera autour du très controversé projet de réforme institutionnelle. — Fethi Belaid AFP/archives

Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé avant l'été, a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy au soir d'un mouvement national bien suivi dans la fonction publique, et notamment l'éducation.

Lors d'une déclaration à la presse retransmise en direct et annoncée seulement deux heures avant, le Président a précisé: «le projet que je demande au gouvernement prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance». Une idée qu'avait déjà défendue Xavier Darcos. «Le projet prévoira également que les communes devront proposer des solutions d'accueil», a encore assuré le président, en expliquant que «la charge financière [de cet accueil] sera assurée par l'Etat».

Le service minimum ne peut reposer sur «le bon vouloir des maires»


«C'est l'Etat, en charge du service public d'Education nationale qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes qui devront assurer un service d'accueil les jours de grève», a-t-il analysé. «Je respecte le droit de grève, c'est une liberté fondamentale et garantie par la Constitution [...], le droit au travail, pour les familles qui n'ont les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti».

Evoquant le service minimum d'accueil (SMA) expérimenté jeudi pour la deuxième fois par le gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé devant la presse, à l'issue de sa déclaration, qu'il ne pouvait pas reposer «sur le bon vouloir des maires dans les communes». Ce SMA consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes. 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école ont signé des conventions pour organiser ce dispositif, qui se heurte à l'opposition des syndicats, ainsi que de nombreux élus de gauche, mais pas seulement.

Un débat pour faire oublier la grève?

Nicolas Sarkozy a indiqué jeudi soir que la décision de présenter un projet de loi sur le droit à l'accueil avait été prise «ce matin [jeudi] avec le Premier ministre». Selon un membre du gouvernement, lors du conseil des ministres mercredi, le président avait rendu hommage à le fermeté de Xavier Darcos sur cette question. «C'est très bien d'avoir lancé le débat sur le service minimum. Ce débat a permis de faire passer au second plan la grève en elle-même. C'est ça faire de la politique!», avait-il lancé en substance.