Comptes de campagne: Anticor saisit Matignon après la hausse de 53% du salaire du président de la commission de contrôle

PROMO Le président de la commission des comptes de campagne a été augmenté en cours de mandat par le gouvernement LREM, ce qui serait «susceptible de porter atteinte à son indépendance» selon Anticor...

20 Minutes avec AFP

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François Logerot en 2003.
François Logerot en 2003. — DANIEL JANIN / AFP

L’association anticorruption Anticor a saisi le Premier ministre Edouard Philippe afin qu’il revienne sur l'importante augmentation de la rémunération du président de la commission des comptes de campagne (CNCCFP), a-t-elle annoncé dans un communiqué mardi.

Anticor avait déjà critiqué en juin cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2018, qui était intervenue via un décret et un arrêté signés le 30 mai dernier par le gouvernement.

De 4.574 euros bruts mensuels à 6.204 euros

Précédemment, le président de la CNCCFP, François Logerot, percevait une indemnité forfaitaire mensuelle de 4.574 euros brut. Dorénavant, il touche un traitement mensuel de 6.204 euros brut, ainsi qu’une indemnité de fonction annuelle de 9.500 euros bruts.

« Cette situation est identique à celle pratiquée dans d’autres autorités administratives indépendantes », a fait valoir la commission, sollicitée par l’AFP.

Anticor demande l’annulation de l’augmentation

Selon Anticor, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative, en l’occurrence celle de François Logerot, « est susceptible de porter atteinte à son indépendance » et le code des relations entre le public et l’administration interdit toute mesure rétroactive.

Ces deux textes sont « à la fois inopportuns et illégaux », estime dans son communiqué l’association, qui demande au Premier ministre de faire en sorte qu’il soit procédé à leur « retrait ».

Les limites du contrôle de la commission

Mi-juin, Anticor avait demandé au parquet de Paris d’ouvrir une enquête sur les comptes de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, pour lesquels elle soupçonne des irrégularités comme des remises ou des surfacturations sur le coût de certaines prestations, après la publication de plusieurs enquêtes dans les médias.

Le parquet avait ensuite demandé à la CNCCFP de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association. Il appartiendra au procureur de la République de décider s’il ouvre une enquête préliminaire ou s’il classe la plainte.

Au-delà des irrégularités reprochées aux candidats, Anticor s’interrogeait aussi dans sa plainte sur les « responsabilités » au sein même de la commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle des dépenses de campagne.

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