L'environnement bientôt inscrit à l'article 1er de la Constitution

ASSEMBLEE NATIONALE L’article 1er stipulera que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques »…

20 Minutes avec AFP

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Nicolas Hulot avait alors annoncé le 20 juin que la défense de l'environnement pourrait être inscrite à l'article 1 de la Constitution.
Nicolas Hulot avait alors annoncé le 20 juin que la défense de l'environnement pourrait être inscrite à l'article 1 de la Constitution. — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

L'environnement se taille une meilleure place dans la Constitution. L'Assemblée nationale a donné ce vendredi un large feu vert à l’inscription de la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

L’article 1er stipulera ainsi que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l’amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions. Ce nouvel objectif doit figurer aux côtés des autres principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…).

« Une avancée politique et symbolique majeure »

Inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de la norme suprême sera « un outil juridique puissant », selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a lui parlé d'« une avancée politique et symbolique majeure ». Cela permettra « d’aller beaucoup plus loin » dans les lois, a ajouté Matthieu Orphelin (LREM), proche de Nicolas Hulot.

L’exécutif avait initialement proposé d’ajouter à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques » aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais les ONG et des députés de plusieurs bords avaient réclamé d’aller plus loin. Nicolas Hulot avait alors annoncé le 20 juin que la défense de l’environnement pourrait être inscrite à l’article 1, même s’il souhaitait lui-même une rédaction plus ambitieuse.

Juste un symbole ?

Certains sont dubitatifs sur l’article 1er tel que modifié. Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) n’est « pas sûr que cela bouleverse l’ordre juridique ». L’ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas juge aussi cette évolution redondante avec la Charte de l’environnement et d’une « parfaite inutilité constitutionnelle ».

Les experts sont partagés. La réforme « donnera véritablement aux parlementaires, aux citoyens mais aussi aux juges des points d’appui solides pour la protection de l’environnement », ont estimé des universitaires, dont Dominique Bourg et Bastien François, dans une tribune au Monde début juillet. Mais, pour le constitutionnaliste Didier Maus, interviewé par Marianne, « il suffit d’interpréter les textes existants » pour remplir les objectifs affichés. Ce projet a donc toutes les chances d’être un coup d’épée dans l’eau ».