Réforme constitutionnelle: Pourquoi le projet de révision du gouvernement fait polémique

POLITIQUE Le projet de révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron arrive ce mardi à l'Assemblée nationale...

T.L.G.

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L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement. (illustration)
L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement. (illustration) — SIPA
  • Le projet de révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron arrive ce mardi à l'Assemblée nationale.
  • Plusieurs points du texte devraient faire débat dans l'hémicycle, notamment l'accélération de la procédure parlementaire.

Les débats s’annoncent musclés. Le projet de révision constitutionnelle voulu par Emmanuel Macron arrive ce mardi à l'Assemblée nationale. Pendant deux semaines, les députés vont débattre des 18 articles visant à rendre « une démocratie plus représentative, responsable et efficace », selon l’exécutif.

L’opposition dénonce elle un « abaissement des droits du Parlement » et promet une pluie d’amendements pour modifier le texte. 20 Minutes revient sur les points chauds de cette réforme, qui devra être votée par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Des inscriptions dans la Constitution

La mention de la « préservation de l’environnement » dès l’article 1er, la suppression du mot « race » et l’interdiction de la « distinction de sexe », votées en commission, devraient être gravées dans la Constitution. Mais de nombreux amendements ont été déposés par d’autres députés. « Une forme de concours Lépine a été ouvert », a d’ailleurs ironisé le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin.

Son collègue Eric Ciotti souhaite par exemple ajouter la laïcité dans la devise républicaine et mettre la « tradition chrétienne » dans la Constitution. Des élus insoumis souhaitent eux constitutionnaliser la révocation du chef de l’Etat. Autres propositions de députés : rendre le vote obligatoire, revenir au septennat, remplacer les « droits de l’Homme » par « droits humains », transformer la Constitution en écriture inclusive, etc.

L’accélération de la procédure parlementaire

C’est l’un des points les plus chauds de la réforme : l’accélération de la procédure parlementaire. Pour éviter l’obstruction en séance, l’exécutif souhaite rendre irrecevables les amendements hors du domaine de la loi. Autres éléments pour « accélérer la fabrique » de la loi : l’exécutif souhaite permettre l’adoption de certains textes lors du travail en commission, sans passer par les débats en séance plénière ou encore la suppression d’un passage au Sénat en cas d’échec en commission mixte paritaire. Le gouvernement invoque « l’efficacité », l’opposition dénonce « un affaiblissement » des parlementaires.

La spécificité de la Corse en question

« Reconnaître la singularité de la Corse, j’y suis prêt ». L’entrée du statut particulier de l’île dans la Constitution est l’une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron. Lois et règlements pourront ainsi « comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité », sur décision de la collectivité mais dans des conditions strictes. Les députés ont toutefois rejeté le statut d’autonomie demandé par les dirigeants corses.

Plus d’autonomie aux collectivités territoriales

Le chef de l’Etat souhaite ouvrir le droit à « un principe de différenciation territoriale », c’est-à-dire donner plus d’autonomie aux collectivités territoriales et adapter le droit selon les territoires. « La réforme constitutionnelle qui vous est soumise, ce sera celle d’une décentralisation de projets par la différenciation », a indiqué le président lundi au Congrès.

Permettre au président de répondre lors des Congrès

C’était la seule annonce du discours de Versailles, lundi. Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de déposer un amendement au projet de loi constitutionnelle pour permettre au chef de l’Etat d’écouter les parlementaires et leur répondre lors des prochains Congrès. Des parlementaires de droite comme de gauche ont critiqué ce mardi cette décision, l’accusant de vouloir être un « président-Premier ministre ».

« C’est une proposition parfaitement fantaisiste, tout simplement parce qu’elle touche à l’ADN, au cœur de l’équilibre des institutions de la Ve République […] C’est une sortie de régime », a dénoncé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Europe 1.

D’autres sujets explosifs à la rentrée

Deux autres volets de la réforme des institutions (lois ordinaire et organique) seront débattus à la rentrée et portent des mesures emblématiques. La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, la limitation à trois mandats identiques dans le temps et l’introduction de 15 % de proportionnelle aux législatives devraient également diviser les parlementaires.

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