La révision constitutionnelle arrive mardi sur la scène de l'Assemblée

POLITIQUE L’opposition est vent debout contre ce projet de révision constitutionnelle et l’abaissement des droits du Parlement…

A.B. avec AFP

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Le projet controverséde révision constitutionnelle arrive ce mardi à l'Assemblée nationale.
Le projet controverséde révision constitutionnelle arrive ce mardi à l'Assemblée nationale. — LCHAM/SIPA

Echanges enflammés en perspective et pluie d’amendements : le projet de révision constitutionnelle voulu par Emmanuel Macron promet de belles batailles à l’Assemblée nationale, où il entre en scène mardi, avec l’obligation de ne pas heurter le Sénat, sans qui son adoption est impossible.

Un « abaissement des droits du Parlement » selon l’opposition

Les débats vont démarrer pour deux semaines, au lendemain du discours du chef de l’Etat devant Assemblée et Sénat réunis en Congrès à Versailles, avec des oppositions bien décidées à batailler pour contrer un « abaissement des droits du Parlement ».

« Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » : telle est l’ambition affichée, avec ce premier volet constitutionnel en 18 articles, qui comprennent suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental. Des « marronniers », selon certains parlementaires chevronnés.

Au menu également, le sujet plus épineux des différenciations territoriales accrues et, très contestée, l’accélération de la procédure parlementaire au nom de l'« efficacité ».

Plus de 2.400 amendements au menu

La « préservation de l’environnement » dès l’article 1er de la Loi fondamentale, la suppression du mot « race » et l’interdiction de la « distinction de sexe », votées en commission, devraient aussi être gravées.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet et, pour l’article dédié à la Corse la ministre Jacqueline Gourault, seront au banc du gouvernement, le président de l’Assemblée François de Rugy (LREM) souvent au « perchoir » pour ce nouveau marathon parlementaire. Plus de 2.400 amendements sont au menu, les députés s’étant livrés à un « concours Lépine » selon certains.

Les deux autres volets de la réforme des institutions (lois ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques de réduction de 30 % du nombre de parlementaires, limitation à trois mandats identiques dans le temps et d’introduction de 15 % de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée à l’Assemblée.

« Empêcher les pouvoirs d’hyper-président »

Mais LR, qui défendra mardi deux motions préalables de rejet et renvoi en commission, va soulever ces points litigieux dès à présent, en plus des sujets sécurité ou immigration. Pour les trois quarts du plus grand groupe d’opposition et son président Christian Jacob, l’ensemble de la réforme revient à « triturer les institutions afin de diminuer les libertés de nos concitoyens », et « l’Assemblée nationale est attaquée au bazooka », ont-ils accusé dans le Journal du Dimanche.

Toute la gauche rejette aussi une révision synonyme, selon ses élus, d’un « affaiblissement du Parlement » par une limitation des amendements ou la réduction des navettes pour les textes. Les communistes prêteront lundi « le serment de défendre une République démocratique », devant la salle du Jeu de paume à Versailles, et chercheront au Palais Bourbon à « empêcher les pouvoirs d’hyper-président » ou favoriser la démocratie participative. Les Insoumis déclineront leurs propositions pour une VIe République. Les socialistes vont chercher à rééquilibrer le texte, en restant dans le cadre de la Ve.

Après un « tour de chauffe des oppositions » en commission, selon la formule du rapporteur général LREM Richard Ferrand, « ça va être long et chaud » dans l’hémicycle avec des « postures », anticipe Marc Fesneau, chef de file MoDem.

« Inquiétude sur un affaiblissement des droits du Parlement »

Dans la majorité, il y avait initialement chez certains, selon un acteur de la révision, « une inquiétude sur un affaiblissement des droits du Parlement » mais des ajustements proposés par les rapporteurs - Richard Ferrand, Yaël Braun-Pivet (tous deux LREM) et Marc Fesneau y ont mis fin.

Egalement patron des députés macronistes, Richard Ferrand les a appelé à ne pas agiter des « chiffons rouges qui nous éloigneraient d’un accord avec le Sénat », avertissement contre des amendements individuels sur les collectivités ou les langues régionales notamment. 

Les deux chambres doivent en effet in fine adopter un texte identique, avant une adoption définitive par le Congrès aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, ou bien par référendum (article 89 de la Constitution). Avec le Sénat, « il n’y a pas de deal » global sur les trois textes de réforme, martèle-t-on dans la majorité.

Le président de la haute assemblée, Gérard Larcher (LR), encore reçu jeudi par Emmanuel Macron, après François de Rugy, a jugé cette semaine que la réforme, à l’aboutissement déjà repoussé à 2019, n’était « pas ensablée ». L’ensemble pourrait « aboutir, ou ne pas aboutir », au printemps, selon ce fin négociateur.

« Je ne vends pas la peau de l’ours » mais « on a créé les conditions pour parvenir » à un accord, assure le président de l’Assemblée. Verdict dans quelques mois.