Marlène Schiappa confirme le retrait de «l'atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration» du projet de loi

DEBAT Très controversé, l’article 2 du texte portait sur la « répression des infractions sexuelles sur les mineurs »...

L.Br.

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Marlene Schiappa quitte l'Elysée, le 12 juin 2018.
Marlene Schiappa quitte l'Elysée, le 12 juin 2018. — Jacques Witt/SIPA

Marlène Schiappa a confirmé ce mercredi le retrait de « l’atteinte sexuelle avec pénétration » sur Twitter, alors que son projet de loi sur les violences sexuelles est en discussion à l’Assemblée nationale.

« Avec Nicole Belloubet, nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles ! »

L’article 2 du texte portait sur la « répression des infractions sexuelles sur les mineurs ». Il prévoyait un doublement de la peine, à dix ans, pour une « atteinte sexuelle avec pénétration ».

Une volonté d’apaisement du gouvernement

Objectif : renforcer l’interdit de relation entre un mineur et un majeur. Les opposants à la réforme craignaient l’abandon des condamnations pour viol face à cette nouvelle dénomination. Cette semaine, dans une volonté d’apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d’amendement visant à rétablir cette « atteinte sexuelle avec pénétration ». Une décision que Marlène Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.

La ministre avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations « pour poursuivre les consultations » sur le texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

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