Vote surprise en commission à l'Assemblée: La limitation des amendements rejetée

POLITIQUE Faute de majorité sur ce texte, les députés ont supprimé ce vendredi en commission un des articles clés du projet de révision constitutionnelle qui prévoit de limiter le droit d’amendement…

A.B. avec AFP

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Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement.
Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

En l’absence d’un nombre suffisant de membres de la majorité, les députés ont supprimé ce vendredi en commission un des articles clés du projet de révision constitutionnelle qui prévoit de limiter le droit d’amendement, un « revers » selon l’opposition. Ce vote surprise n’a toutefois pas de conséquence sur le contenu du projet de loi, la commission donnant un simple avis sur les amendements, avant leur examen dans l’hémicycle à partir du 10 juillet.

Une mesure perçue comme un « bâillonnement du Parlement »

Par 7 voix contre 6, la commission des Lois a adopté des amendements LR, PS, PCF, LFI, FN et de certains LREM et MoDem prévoyant la suppression de cet article 3 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit des nouveaux cas d’irrecevabilité… des amendements (quand ils sont hors du « domaine de la loi », « dépourvus de portée normative »). La mesure avait été critiquée très tôt par les oppositions comme un « bâillonnement du Parlement ».

« La majorité LREM cherche à écorner la démocratie en réduisant le droit d’amendement des parlementaires. A l’instant, les députés de toutes les oppositions ont battu en brèche une majorité qui rêve de toute puissance », s’est félicité sur Twitter Arnaud Viala (LR), son collègue Julien Aubert estimant que « la majorité a donné son avis… en votant avec ses pieds… et en désertant ».

Un « sacré revers » pour la majorité

« Nous continuerons de tout faire pour que le Parlement ne devienne pas croupion, comme le veut Emmanuel Macron », a assuré Fabien Di Filippo (LR), évoquant un « sacré revers » pour la majorité.

Le droit d’amendement est « à la base du travail parlementaire et constitue une garantie démocratique », a aussi souligné sur Twitter Michel Castellani.

Castellani, l’un des députés de Corse (non-inscrit), avait aussi demandé la suppression de l’article litigieux.