Service national universel: Durée, coût, hébergement... Le projet du gouvernement en cinq questions

POLITIQUE Le gouvernement a dévoilé ce mercredi les contours de service national universel, promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle…

T.L.G. avec AFP

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Emmanuel Macron, le 13 juin 2018 à Montpellier.
Emmanuel Macron, le 13 juin 2018 à Montpellier. — RIC BERACASSAT/SIPA
  • Le service national universel était une promesse d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
  • Le gouvernement en a dévoilé les contours ce mercredi.
  • Le projet, d'un budget de plusieurs milliards, a été revu à la baisse.

C’était une promesse du candidat Macron. Lors de la campagne présidentielle, le patron d’En Marche avait relancé l’idée d’un service national obligatoire (SNU). Cette mission obligatoire devait être « encadrée par les armées et la Gendarmerie nationale », pour que chaque « jeune Français [aille] à la rencontre de ses concitoyens et [fasse] l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine, durant un mois ».

Le projet de loi, présenté ce mercredi au conseil des ministres, semble être moins ambitieux que la promesse initiale. 20 Minutes revient sur les questions que posent cette future loi.

Qu’est-ce qui est prévu ?

Le 13 février dernier, Emmanuel Macron indiquait que le SNU serait « obligatoire » pour une durée d’un « trimestre », voire de « 3 à 6 mois ». L’exécutif a finalement suivi les recommandations du groupe de travail mandaté par l’Elysée. Le SNU sera ainsi organisé en deux temps :

  • une « phase de cohésion » obligatoire d’une durée d’un mois maximum à l’âge de 16 ans environ, avec une période d'« intégration » de 15 jours en hébergement collectif qui permettra le « brassage social » ; puis une phase de 15 jours « plus personnalisée » en petits groupes, pas nécessairement en internat, a expliqué ce mercredi Jean-Michel Blanquer à l’issue du conseil des ministres. Cette séquence se déroulera en partie pendant les vacances scolaires.
  • L’autre phase, effectuée avant 25 ans, d’une durée de trois à douze mois, est, elle, facultative. Adressée à « ceux qui ont envie de s’engager davantage encore », elle pourrait s’effectuer « dans des domaines aussi variés que la défense, l’environnement, l’aide à la personne, le tutorat, la culture », a précisé le ministre de l’Education nationale. Cet engagement donnera lieu à des contreparties, selon le gouvernement : facilités d’accès au permis, crédits universitaires, éventuelle indemnisation…

Pourquoi les organisations de jeunesse sont-elles en colère ?

Dans une tribune parue au début du mois dans le JDD, les principales organisations lycéennes, étudiantes et de jeunesse ont fustigé les « incohérences » et le caractère « contraignant » de ce projet.

« Ce projet souffre d’un premier décalage majeur entre d’un côté la volonté des jeunes qui (…) font le choix de s’engager de façon souple et diverse dans une recherche de sens comme d’épanouissement et, de l’autre, le cadre obligatoire, rigide et contraignant que le projet semble faire émerger », écrivaient-elles.

Pour déminer la colère des jeunes, une large consultation sera organisée à l’automne auprès des organisations de jeunesse, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants et des collectivités territoriales. Cette consultation, effectuée en ligne et sur le terrain, visera à définir précisément le contenu et les modalités de la phase obligatoire du SNU.

Quel encadrement ?

A ce stade, les modalités d’hébergement pendant la période obligatoire d’un mois n’ont pas encore été déterminées. Cette question est la « difficulté la plus importante à surmonter », souligne le rapport du groupe de travail, qui suggère d’utiliser les internats de l’Education nationale (dont la capacité totale est évaluée à plus de 147.000 places), mais aussi les centres de logements étudiants, centres de loisirs avec hébergement, et enfin de construire des bâtiments « en dur léger ».

Autre question en suspens : l’encadrement des jeunes. Le rapport suggère de le confier en partie à des engagés volontaires de la phase II du SNU, à des jeunes en service civique ou encore aux élèves des écoles de fonctionnaires. Ce contingent pourrait être complété par des encadrants expérimentés. Les armées, elles, ne seraient finalement mobilisées que pour former au moins une partie des encadrants du SNU.

Combien ça coûte ?

Le gouvernement refuse pour l’heure de chiffrer ce projet en attendant que soient rendus les derniers arbitrages, à l’issue de la consultation des jeunes. En mai 2017, un rapport sénatorial avait estimé un coût « très élevé : jusqu’à 30 milliards d’euros sur 5 ans ». Un autre rapport, commandé par Matignon en février dernier, et rendu public par Les Échos émettait « d’importantes réserves » sur la faisabilité du projet, avec un coût estimé entre 2,4 et 3,1 milliards d’euros par an. Fin avril, le ministère des Armées précisait à l’AFP que le budget du SNU variera selon les options retenues de « un à dix milliards » d’euros.

Le budget dépend en réalité du projet. Le député LR François Cornut-Gentille, membre de la commission des finances de l’Assemblée, résumait au Figaro : « Soit ça ne coûte pas cher mais ça ne sert à rien, soit on met le paquet pour que ça marche, mais la France n’en a pas les moyens et a d’autres priorités ».

Quand sera-t-elle mise en place ?

Le dispositif a vocation à toucher 750.000 jeunes par an. Mais sa mise en place sera progressive. Le ministre de l’Education nationale a confirmé ce mercredi que le SNU commencerait à être mis en oeuvre « à l’été 2019 », mais il « ne concernera pas toute une classe d’âge » dans l’immédiat et sera progressivement mis en place sur plusieurs années.

Le rapport du groupe de travail plaide pour une montée en puissance du dispositif sur sept ans pour atteindre 700.000 stagiaires à partir de 2026. D’ici là, le gouvernement devra réviser la Constitution, via un amendement dans la réforme constitutionnelle, pour autoriser une obligation de service à l’ensemble d’une classe d’âge.

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