Gratuité de l'IVG, vote obligatoire, «droits humains»... Les députés très inspirés par la réforme de la Constitution

PROPOSITIONS Les députés ont déposé plus de 1.300 amendements pour réformer la Constitution, ce qui va bien au-delà de ce qu’avait prévu le gouvernement…

20 Minutes avec AFP

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Des députés lors de la séance de Questions au gouvernement, le 20 juin 2018.
Des députés lors de la séance de Questions au gouvernement, le 20 juin 2018. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Retour au septennat, voire à l'« octennat », vote obligatoire, ou encore accès gratuit à l’IVG inscrit dans le préambule de la Constitution : les députés rivalisent de propositions en vue de l’examen du projet de révision constitutionnelle en commission à partir de ce mardi.

Parmi les quelque 1.300 amendements déposés devant la commission des Lois, beaucoup vont au-delà du projet gouvernemental, qui vise entre autres la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Les députés de tous bords en ont profité pour proposer des amendements. L’un d’entre eux prévoit d’ajouter à la Constitution le fait que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique », supprimer la mention du mot « race » du texte fondamental ou créer une « charte du numérique ».

Liberté, cruauté et laïcité

Des élus de la majorité veulent aussi remplacer la notion de Droits de l’homme par « droits humains », ou féminiser les terminologies dans la Constitution. Des LR proposent pour leur part de remplacer le principe de précaution par celui de responsabilité ou de supprimer le droit de grâce présidentielle. Avec d’autres élus de droite, Eric Ciotti entend inscrire la laïcité dans la devise de la République ou interdire le port de signes religieux ostensibles dans les entreprises et services publics par les usagers et salariés.

Des socialistes proposent entre autres d’inscrire la liberté d’informer et la protection des sources ou, comme les Insoumis, de rendre le vote obligatoire et d’autoriser le vote des étrangers aux élections locales.

Les élus LFI veulent aussi permettre la convocation d’une assemblée constituante en vue d’une VIe République, interdire le brevetage du vivant et les OGM, ou encore « tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité ». Ils proposent aussi, notamment, d’inscrire dans le préambule un accès gratuit à la contraception et à l’IVG, certains LREM voulant aussi garantir ce droit.

Un mandat de huit ans

Les communistes veulent notamment protéger et promouvoir les biens communs, supprimer l’article 16 qui concerne les pouvoirs exceptionnels du président, faire élire le président par le Parlement ou encore revenir au septennat, tout comme des UDI-Agir-Indépendants, alors que certains chez LR, tel Julien Aubert, suggèrent un « octennat ».

Les trois élus corses (non-inscrits) ont aussi été prolixes. Pêle-mêle, ils proposent de modifier le préambule pour insérer la Corse aux côtés des Outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l’autonomie, reconnaître les drapeaux des territoires et régions historiques ou autoriser un hymne co-officiel. Ils plaident aussi pour la reconnaissance des langues régionales, comme les « marcheurs » Paul Molac et François Michel-Lambert.

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