Un accord peut-il être trouvé sur la réforme des institutions?

POLITIQUE Non seulement l'opposition est contre mais la majorité n'est elle même pas ravie…

Avec agence

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Les députés pourront dorénavant utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, mais pas internet ni leur courrier électronique, a annoncé vendredi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.
Les députés pourront dorénavant utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, mais pas internet ni leur courrier électronique, a annoncé vendredi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. — Thomas Coex AFP

Opération consensus. Pour faire passer la réforme des institutions, l'exécutif cherche à trouver un compromis avec sa propre majorité. Et avec l'opposition socialiste dont le soutien est nécessaire pour faire adopter les modifications constitutionnelles à la majorité des 3/5e du Congrès.

Premier à tenter de déminer les oppositions, l'ex-Premier ministre Edouard Balladur a défendu devant le groupe majoritaire UMP la réforme inspirée des propositions de son Comité sur l'avenir des institutions. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a esquissé quelques pistes de compromis, à commencer par l'épineuse question de l'expression du président de la République devant le Parlement. «Comme suggéré par Laurent Fabius», s'est-il amusé à souligner pour insister sur cette main tendue, le chef de l'Etat pourrait parler, une fois par an, devant le Congrès et non plus devant chacune des deux chambres.

Une idée rejetée même à droite

Ce droit de parole est rejeté par une majorité à gauche mais aussi à droite. Limiter son intervention au seul Congrès a été diversement apprécié: «Je suis moins réticent, mais je n'en vois pas l'intérêt», a indiqué Bernard Debré (UMP), toujours résolu à «voter contre» le texte. Pour François Goulard (UMP, villepiniste) «cela reste un caprice et n'a aucun intérêt».

En dehors des fabiusiens, le PS est toujours contre également. Pour le porte-parole du groupe PS André Vallini, «une fois par an, c'est moins choquant, mais pas plus acceptable». D'autres pistes ont été tracées par Bernard Accoyer, comme la validation par une majorité des 3/5èmes en commission des nominations au Conseil Constitutionnel, au CSA et au CSM. Il a souhaité que «la majorité fasse des propositions» sur l'incorporation du temps de parole du président de la République dans les médias à celle du gouvernement lorsqu'il intervient sur des questions de politique intérieure. Une exigence du PS. Il se dit par contre opposé à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, estimant que cela remettrait en cause la «stabilité» parlementaire.

Jack Lang ouvert à un accord avec la droite

Pour l'instant, à gauche, seul Jack Lang a applaudi à ces initiatives en proposant lui-même, devant la commissions des Lois, d'autres pistes comme un renforcement du contrôle de l'exécutif par le Parlement, idée chère à Jean-François Copé, président du groupe UMP. Il a tenté de désamorcer l'hostilité de la majorité à une réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales en proposant son étalement dans le temps, «sur deux ou trois législatures».

Mais il s'est heurté à une fin de non-recevoir de la part de Jean-François Copé. Ce dernier a refusé à nouveau de parler de «compromis» avec la gauche. Ce qui ne l'a pas empêcher de rencontrer également son homologue socialiste, Jean-Marc Ayrault, à 17h45. Une rencontre après laquelle le chef de file de la majorité s'est contenté d'un laconique: «on a pu constater que tout ce qui permet le renforcement des pouvoirs du Parlement nous rassemble.»