Le gouvernement présente sa loi pour «simplifier la vie des entreprises»

ECONOMIE La batterie de 80 mesures a été présentée en conseil des ministres, ce lundi matin, par Bruno Le Maire…

R. G.-V. avec AFP

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Les petites entreprises sont au centre des préoccupations du projet de loi Pacte.
Les petites entreprises sont au centre des préoccupations du projet de loi Pacte. — ALAIN JOCARD / AFP

C’est un texte qui ressemble à une nouvelle «loi Macron». Le gouvernement présente ce lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi «Pacte». Le texte tentaculaire vise à simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives.

Les entreprises françaises «sont trop petites. Elles n’ont pas la taille critique pour s’internationaliser et exporter davantage», justifiait au printemps le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. «Il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter», ajoutait-il, disant vouloir accélérer la «transformation économique» de la France.

Objectif 200 000 PME exportatrices

La France, selon Bercy, totalise actuellement 4 millions d’entreprises, dont 3,8 millions de PME. Parmi elles, seules 125 000 sont exportatrices, quand l’Italie en compte 250 000 et l’Allemagne 400 000. «L’objectif, c’est d’en avoir 200 000», souligne le ministère.

La loi Pacte (acronyme de «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises»), portée par Bercy, prévoit une batterie de 70 mesures. Elles sont inspirées des 980 propositions remises par les parlementaires et chefs d’entreprises chargés de réfléchir à l’avenir des entreprises françaises.

Seuils sociaux simplifiés

Parmi elles : une simplification des «seuils» fiscaux et sociaux, à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations, comme l’établissement d’un règlement intérieur ou le paiement de certaines cotisations. Avec Pacte, le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu’un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives.

Le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et met fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne. Selon Le Parisien, toutes ces mesures devraient coûter au total 1,2 milliard d’euros à l’État. D’après Bercy, ce montant sera compensé par des économies réalisées sur les 140 milliards d’aides aux entreprises.

Des privatisations pour financer l’investissement

Conformément à ce qui a été promis ces derniers mois, l'«objet social» de l’entreprise - c’est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil - sera en outre modifié pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Et pour «mieux associer les salariés aux fruits de la croissance», le texte prévoit par ailleurs de développer l’intéressement et la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises.

Enfin, la loi Pacte va aussi mettre un terme aux contraintes légales qui empêchent l’État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques : ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie (ex-GDF) et la Française des jeux. L’objectif, c’est de «récupérer des moyens pour financer l’investissement», à travers le fonds pour l’innovation de 10 milliards d’euros promis pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, a rappelé Bruno Le Maire.

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