Apprentissage: L'Assemblée nationale supprime par «erreur» toutes les cotisations

PARLEMENT Un amendement LR qui exonère l’ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l’emploi des apprentis a été adopté dans le cadre du projet de loi « avenir professionnel »…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Petit couac à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté ce vendredi un amendement LR qui exonère l’ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l’emploi des apprentis. Une « erreur en séance » qui sera « corrigée très rapidement » selon l’entourage de la ministre.

Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi « avenir professionnel », l’amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Eric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s’y est simplement dite « favorable » et la seconde également.

Un coût de plusieurs centaines de millions d’euros

Cet amendement engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac. Il prévoit que « l’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges ».

La mesure s’appliquait jusque-là uniquement aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés.

Après avoir pris connaissance de la volonté de la majorité de revenir sur cet amendement, le député LR Patrick Hetzel a protesté dans l’hémicycle. « Ce vote a eu lieu à 9h45, de manière solennelle et démocratique, et l’entourage de la ministre dit (…) qu’on s’assoit dessus et qu’on reviendra par un nouveau vote. Quel mépris pour le Parlement ! », s’est-il exclamé, avant d’obtenir une suspension de séance.